[P] exerçait sa prestation de service au profit de la société Telelangue, que les factures adressées par M.

A..., cogérant de cette société, a relevé que la société Effigest Seine-et-Marne réalisait certaines prestations pour la société SAFHIR, notamment de maintenance informatique et de téléphonie, qu'elle

parquet 00000170 qui correspond au numéro sous lequel l'ensemble de la procédure a été enregistrée au parquet de Moulins depuis l'établissement du premier soit-transmis du 18 janvier 2000 ; que la simple

la société X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la société d'assistance commerciale Frendom pour des prestations

rémunération différent de celui résultant de l'avenant de 1986 ; qu'elle écrivait ainsi : "L'examen des documents permet d'établir que la société Nixdorf Computer a renoncé à l'application pure et simple

d'être remerciée à tout instant par l'assemblée des actionnaires contrôlée par sa supposée directrice commerciale, n'était pas en mesure de résister à celle qui ne l'avait fait nommer qu'à titre de prête-nom

L'obligation de mise en garde du prêteur n'est due qu'à l'égard d'un emprunteur non averti lorsque au regard des capacités financières de celui-ci, le prêt génère un risque d'endettement excessif.

une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles.

A titre infiniment subsidiaire, elle réclamait la condamnation de la société Photen à lui payer le capital prêté, déduction faite des règlements effectués au titre du prêt.

A titre subsidiaire : * Annuler purement et simplement la clause « d'annulation » des CGV de WEBEDIA figurant au contrat, à défaut, la requalifier de clause pénale et la réduire à l'euro symbolique ;

.. a fait plaider sa relaxe ; qu'il fait valoir l'absence de dol pénal dès lors qu'il a révélé l'escroquerie en cours aux gendarmes, dès le 18 décembre 2002, et qu'il a dû, en raison de menaces, se prêter

prêteur.

Rémy X... coupables de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que "Patrice X... et Rémy X... sont les cogérants de la SARL PM'Dis qui a pour objet, notamment, toute prestation

de services, laquelle est antinomique avec la simple vente d'un produit, en l'occurrence d'un bulletin d'information ; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'est pas légalement justifié au regard des textes cités

du Code pénal le fait pour une personne de ne pas exécuter notamment une décision judiciaire lui imposant de verser au profit, en particulier, d'un ascendant une contribution, des subsides ou des prestations

manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 de l'ancien Code pénal et au sens de l'article 313-1 du nouveau Code pénal; "qu'outre ces fausses allégations publicitaires, il apparaissait que les prestations

attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors , selon le moyen, que le remboursement des appareils et fournitures est subordonné aux conditions et limites édictées par le tarif interministériel des prestations

; qu'il importe peu en l'espèce que Nicolas Z... n'ait pas été cité comme délinquant effectivement condamné, la simple présomption qu'il ait pu être voleur ou receleur au moment de l'accident suffisant