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ECLI:FR:CCASS:2016:C300178
4 février 2016
4 février 2016
[TY] : Vu l'article 1147 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter les demandes relatives aux désordres résultant de l'absence de descente d'eaux pluviales, l'arrêt retient que cette
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