CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

et la notification de celui-ci à la défense du mis en cause imputable selon toute vraisemblance à une simple différence de paramétrage entre ordinateurs est insuffisante à démontrer l'absence de concomitance

Source officielle

Page 77 sur 507

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FIDAL, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseils Me Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300259_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300287_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

protection des populations de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie, la société Selafa Sudelvet Conseil, société ayant pour objet l'exercice en commun de la profession de vétérinaires, a été poursuivie

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf101c3411ff3460bbc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique que les mensualités de son crédit immobilier, à hauteur de 862 euros par mois, ont débuté, alors que la maison est inhabitable, et qu’elle ne peut les assurer concomitamment au loyer.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201402

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

suite du placement en liquidation judiciaire de la société à la charge de laquelle le paiement de la provision initiale a été mis, ni le liquidateur de la société Jet ni M. et Mme Y... n'ont souhaité poursuivre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354aa462662173f0009402

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

[H] [P] constatait la nécessité de poursuivre des investigations notamment auprès de fournisseurs avec lesquels celui-ci était en relation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Le médecin de prévention a ainsi préconisé un aménagement de ses horaires, avec une prise de poste avancée le matin afin de le libérer au plus tôt l'après-midi pour permettre la poursuite des soins.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d474

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en date du 13 novembre 1999, qui, pour meurtre en concomitance, vols et tentative de vol en bande organisée et avec arme et délits connexes,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'appelante qui poursuit la résiliation du bail aux torts de la bailleresse se fonde sur l'article R 145-35 du code de commerce applicable à un bail souscrit postérieurement à l'entrée en vigueur de la

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [M] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort, qui, par décision du 11 septembre 2023 a : Constaté la suspension de plein droit la procédure de saisie immobilière poursuivie

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

le 2 mai 2001, il a disposé d'un délai suffisant pour assurer sa défense de manière effective devant les premiers juges en sorte qu'il sera débouté de sa demande ; "alors que, d'une part, les poursuites

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100339

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

de contrat par tacite reconduction sauf notification au bailleur par LRAR au moins trois mois avant le terme de la décision de ne pas poursuivre et de restituer le matériel et en cas de reconduction que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

rupture'' sans caractériser la volonté claire et non équivoque des parties, et notamment de la salariée, de revenir sur la rupture du premier contrat de travail conclue d'un commun accord et de le poursuivre

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d8ab385d3778a55d367

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

et commerciales pendantes entre la SMC, elle-même et sa gérante, Madame A..., à la nullité du commandement faute de signification du titre exécutoire, à la nullité du prêt dont le recouvrement est poursuivi

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8ec

Cassation

3 décembre 1964

3 décembre 1964

FRANCAISE D'EPARGNE ET DE CREDIT" DES MARCHES DE TRAVAUX ET DES DEVIS DESCRIPTIFS N'INDIQUANT PAS LE MONTANT DE LA COMMISSION QU'IL AVAIT INDUMENT PERCUE, LE DEMANDEUR A COMMIS DE CE CHEF LE DELIT POURSUIVI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS Locam a invoqué à titre principal l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Saintes, et a demandé à tire subsidiaire qu'il ordonne la poursuite du contrat la liant à l'Eurl Alex Poupart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11140

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la somme de 2.620,80 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 1) ALORS QUE la prise d'acte de la rupture n'est justifiée qu'en cas de manquement suffisamment grave qui empêche la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11139

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

les sommes de 6.565,31 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; 1) ALORS QUE la prise d'acte de la rupture n'est justifiée qu'en cas de manquement suffisamment grave qui empêche la poursuite

Source officielle