[W] coupable d'escroquerie, à relever qu'il « a[vait] reçu à son cabinet plusieurs personnes étrangères leur promettant un emploi et un logement ou des papiers » et qu'il avait « confirmé les promesses

Si, pour sa part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lorsque l’expulsion est retardée parce que l’intéressé refuse de coopérer ou parce que la réception des documents devant être établis par son pays de provenance ou d’origine et nécessaires à l’exécution

Abdelmajid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

Le 22   novembre 2011, la CRI délivra aux parties une ordonnance posant aux parties des questions précises et leur enjoignant d'y répondre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

       Le 29 novembre 1982, le défenseur du requérant dut renoncer à assister le requérant en raison des menaces qu'il aurait reçu de la part du juge d'instruction C.P. et qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Schöpfer en appela à la cour d’appel et au parlement cantonal pour qu’ils fassent la lumière dans cette affaire. 13.

D’autre part, l’article 61-1 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement mais lui donne seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A faisant mention de Mme E B ; postérieurement l'Ofpra a pris attache avec le Parquet de Paris afin que le tribunal judiciaire soit saisi et que les actes d'état civil soient annulés ; une note corrective

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gayrard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

mais de protection ; - le grief tiré de la commission d'agissements violents par des membres du groupement, d'une part, repose sur des allégations non étayées, sur des faits matériellement erronés ou

la projection du film pris lors de la cérémonie du mariage et de la réception l'ayant suivie et d'autre part la comparution personnelle des parties.

Vous nous faites part de votre souhait de quitter la société pour vous occuper de votre mère et parce que la situation était insupportable vis-à-vis de vos collègues.