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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01094

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

et la nécessité d'une sauvegarde de la compétitivité, telles que mentionnées dans la lettre de rupture, doivent s'apprécier au niveau dudit groupe ayant pour secteur d'activité unique celui de la parfumerie

Source officielle

Page 77 sur 1032

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CC

cr

édure suiviec/M. Régis X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02532

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

déduire que la visibilité n'était pas masquée ; qu'il y a lieu de relever que ce seul témoin direct de l'accident précise dans son audition « je n'ai pas eu l'impression de vitesse qu'on peut avoir parfois

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

... et Mohamed Y... du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur pour avoir utilisé la mention " tatoués, vaccinés, garantis " ; "aux motifs que si un tatouage existait, il était parfois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication de parfums

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En effet, notre marque doit véhiculer une image de luxe, compte tenu de notre positionnement sur le marché notamment du parfum.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e696

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

n° 57660 sur lequel les chèques litigieux ont été tirés ; que, de plus, la Cour fait état de nombreuses incohérences tenant, notamment, à ce que le demandeur aurait parcouru 140 kms pour acheter un parfum

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

d'alors ; qu'il soulignait, de plus, que son licenciement allait à l'encontre de l'intérêt de l'entreprise ; qu'en effet, lors de son licenciement, il était en pourparlers pour vendre la société parfums

Source officielle
CC

civ3

607941199ba5988459c403dc

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

LES 15 NOVEMBRE 1959 ET 5 FEVRIER 1968, REDIGES D'UNE MANIERE IDENTIQUE EST UNE PROPRIETE COMPOSEE PAR UNE MAISON D'HABITATION DE 4700 METRES CARRES DE TERRAIN PLANTE D'OLIVIERS ET DE PLANTES A PARFUM,

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59ba6

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), qu'après avoir mis fin au contrat de marque la liant à la société Marckley CBH, la société Parfums Rochas (société Rochas

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux, joaillerie, objets de création, articles de [Localité 2] et parfumerie

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55aa5

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

REPRESENTANT STATUAIRE " MULTICARTES ", A ETE ENGAGE EN 1960 PAR LA SOCIETE PARFUMERIE MONT-SAINT-MICHEL, DEVENUE DEPUIS LA SOCIETE COPAREL, POUR PROPOSER A LA VENTE, SUR LA BASE DES PRIX GROSSISTES ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPVB [Adresse 1] Enseigne : BEAUTY SUCCESS Activité : parfumerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2f055cdc6046d476e2f24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [C] [J] SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 677 281 et exploite un fonds de commerce de vente de cosmétiques et parfums, vente de soins pour cheveux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214998_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

sur le motif tiré de ce que l'examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ainsi que le caractère récent de son contrat en tant que conseillère en parfumerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300704_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

organisme habilité par l'Etat à former des étudiants à la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) -diplôme national de l'enseignement supérieur- en métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00842

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 2005), que la Société de diffusion des produits de parfumerie

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59210

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

(consorts A...) l'intégralité des parts représentatives du capital social de la société à responsabilité limitée Cobée exploitant un fonds de commerce de parfumerie à Paris ; que les dames Z... ont demandé

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408bb6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Jean A..., demeurant ..., 2 / la société Hygiène et beauté, dite Grande Parfumerie lyonnaise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011371_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient qu'elle apporte la preuve que la société Parfums Luxe International, aux droits desquels elle vient, a payé en 2008 ces 146 844 euros de retenus à la source, qui doivent dès lors lui être

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La demande d'enregistrement contestée de la marque « [E] » vise les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à

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