Parneix, conseiller rapporteur, M.

B 194 supportant le projet d'aménagement est immédiatement mitoyenne des dernières parcelles urbanisées et bâties du village ; ainsi, la parcelle est immédiatement contiguë de l'espace urbanisé du village

dispositions modificatives, déjà évoquées, du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Vigoulet-Auzil qui permettent à un même propriétaire, disposant à l'intérieur de la zone U ca, de parcelles

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La région Normandie est propriétaire des parcelles cadastrées section AO n° 279-536-569 et AE n° 346-347 à [Localité 7

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle de terrain contiguë à celle de M.

de terres appartenant à Madame E... ; - des opérations de bornage menées en 1987 par Monsieur F... géomètre-expert, destinées à préciser les limites du chemin rural et de parcelles privées contiguës appartenant

267 en 1982 ; que la seconde qui n'était pas partie à l'acte de vente passé en 1964 entre L'ASSOCIATION FETES ET LOISIRS DES MUNICIPAUX D'AVIGNON et Madame Z... ne pouvait se porter acquéreur de la parcelle

Ils sollicitent par conséquent de voir ordonner le bornage judiciaire de leurs parcelles et celles contiguës appartenant à Monsieur [T] [R], Monsieur [J] [M], Madame [N] [E] Madame [V] [M], Madame [C]

des époux Z..., en se fondant sur l'état d'enclave de ses parcelles cadastrées 496 et 498 ; Il est constant que ces parcelles 496 et 498 sises à MARESQUEL-ECQUEMICOURT sont enclavées puisque la parcelle

B bénéficiait, à la date de la décision en litige du 23 août 2021, d'une promesse de vente conclue le 11 décembre 2020 pour l'achat des parcelles cadastrées section G, voisines immédiates de la parcelle

D'autre part, aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Labarthe-sur-Lèze : " Unité foncière : Elle est constituée de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës

[J] [L] est propriétaire d'une parcelle de terrain contiguë également bâtie d'une maison d'habitation, comportant à l'ouest une partie boisée notamment de pins (ancienne pépinière), située au [Adresse

Cette parcelle est contiguë de la parcelle AE 372 acquise par les époux Francesco B... et Paulette H... le 25 avril 1968.

En ce qui concerne la zone UD, il est précisé qu'il " s'agit d'une zone desservie partiellement par les équipements dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées.

la RD 112.1 dessert la parcelle cadastrée section AZ n° 35 qui mène directement à la parcelle n° 503 qui mène à son tour directement aux parcelles n° 586, 583 et 585 ; - la parcelle cadastrée section

Dans ces conditions, la densité maximale souhaitée étant d'ores et déjà atteinte sur la moitié du périmètre du quartier de Bédaride et alors qu'un projet d'égale ampleur est prévu sur la parcelle n°28

A afin d'irriguer les parcelles ZC 31 et ZC 69, et de points de sortie d'eau sur ces parcelles, non contiguës à la parcelle ZD 8, ne suffit pas, dans les circonstances de l'espèce, à faire regarder ces

Cette parcelle est contiguë, depuis la [Adresse 5] et dans toute sa profondeur en direction Nord-Ouest, à la parcelle cadastrée AS N° [Cadastre 5] occupée dans son ensemble par la copropriété.