Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code minier ; - la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, notamment

[N] [A] a déclaré auprès de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle

Pour juger que le modèle de jupe « Flora » de la société Iro ne présente pas de caractère individuel, l'arrêt, après avoir fixé sa divulgation à la date du 11 décembre 2013, retient que les mini-jupes

Jacques X..., demeurant Salelles du Bosc, 34700 Lodève, 2°/ de la société Groupama du Midi, Assurances mutuelles agricoles, dont le siège est bâtiment 2, Maison de l'Agriculture, ..., 3°/ de la société

[D], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 20/03/2026 : URSSAF MIDI

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 13/04/2026 : URSSAF MIDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi, dont le siège est ..., agissant poursuites et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..

X... faisait valoir qu'il avait obtenu, le 24 avril 2003, une avance remboursable du fonds de soutien conjoncturel du secteur minier, pour un montant de 7 360 000 F CFP, octroyée par un arrêté du gouvernement

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société SPIE CITRA Ouest, venant aux droits de la société SPIE CITRA Midi

à la société Alpes Maritimes Express l'acheminement d'un dossier de soumission à un appel d'offres à destination de Paris ; qu'invoquant la remise tardive du dossier le 2 novembre 2010 dans l'après-midi

S... sera donc débouté de sa demande d'indemnisation pour préjudice spécifique de minoration des allocations [...].

confédérée FO de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat Fédération de la métallurgie CFE-CGC CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ au syndicat Fédération générale des mines

J... à la gratuité de son logement, en sa qualité d'ancien membre du personnel des mines, était facultatif et relevé que celui-ci ne justifiait pas remplir les conditions pour en bénéficier, la cour d'appel

Actuellement, il réside à Dikili, à dix kilomètres de la mine d’or d’Ovacık. M. Tahsin Sezer, né en 1952, habite avec sa famille dans le village de Çamköy, qui se trouve à 300 mètres de la mine.

juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1991 portant délimitation des nouvelles circonscriptions des mines

[F] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines