2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public de coopération est supérieure à 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé

LEGIARTI000020648453

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TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Services du travail et de la main d'œuvre. - Contribution de la France à des organismes internationaux. Services du travail et de la main d'œuvre. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs.

LEGIARTI000047569973

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€ 113 € Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète

Article Annexe A

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Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

Code de la sécurité sociale

certains médicaments permettant notamment de définir leur place dans la stratégie thérapeutique, à l'exclusion des médicaments anticancéreux pour lesquels l'Institut national du cancer élabore ou met à jour les fiches de bon usage ; 2° Elaborer les guides

Article Annexe 5

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Brouillard : Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, respecter les distances de sécurité, allumer les feux de croisement ou de brouillard, se guider à l'aide du marquage au sol.

Article Annexe

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La fiabilisation et la modernisation de cet outil sont jugées essentielles pour éviter les discontinuités dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier entre le milieu fermé et le milieu ouvert.

Article 1

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Cet examen peut être effectué avec des moyens de détection (magnétomètre à main, endoscope, etc.) ou par une observation visuelle attentive. j) " Fouille ", l'examen d'un véhicule y compris sa cargaison, d'un bagage, d'un conteneur ou d'une unité de charge

LEGIARTI000027049297

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Article 10 Les questions soumises aux délibérations de la formation plénière du conseil peuvent donner lieu soit au vote à main levée, soit au vote à bulletin secret.

Article 4

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l'issue de l'examen technique prévu à l'article 2 ci-dessus : 1° L'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) selon un des modèles figurant en annexe 4, en fonction de la catégorie sollicitée et du mode de transmission utilisé, en main

Article 1

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française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ; Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine

Article 46-1

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Avant chaque séance, un membre du comité de direction et le croupier vérifient le bon fonctionnement de la roue et consignent l'opération sur la main courante prévue à cet effet.

Article 1

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départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ; Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ; Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire

Article ANNEXE IV

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: : : : : : : Maine-et-Loire : Cholet : En totalité. : : : Segré : En totalité.

Article ANNEXE

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Loire-Atlantique : 5 367 191 : : Loiret : 2 401 030 : : Lot : 259 310 : : Lot-et-Garonne : 748 508 : : Lozère : 523 546 : : Maine-et-Loire

LEGIARTI000029811183

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000 40 LANDES 146 000 41 LOIR-ET-CHER 118 000 42 LOIRE 73 000 43 HAUTE-LOIRE 43 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 442 000 45 LOIRET 188 000 46 LOT 42 000 47 LOT-ET-GARONNE 338 000 48 LOZÈRE 32 000 49 MAINE-ET-LOIRE

Article Annexe

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8,00 732 Loiret 24,00 2 196 Lot 8,00 732 Lot-et-Garonne 7,50 686 Lozère 6,50 595 Maine-et-Loire

Article Annexe

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Isère 2,60 3 900 € Jura 3,60 5 400 € Landes 3,50 5 250 € Loir-et-Cher 3,80 5 700 € Loire 2,80 4 200 € Haute-Loire 1,60 2 400 € Loire-Atlantique 8,88 13 320 € Loiret 1,60 2 400 € Lot Lot-et-Garonne 2,00 3 000 € Lozère Maine-et-Loire

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel ; par exemple, maladie dite des trayeurs , eczéma de l'index (ou de la main) contracté par les videurs de poulets, affections allergiques cutanées telles que la

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

des puits et des forages à usage domestique, mentionnées à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; 7° ‘ ‘ Eaux grises'': les eaux évacuées à l'issue de l'utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains

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