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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372474cd580146774159e7

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2 de l'avenant Il (Classification agents de maîtrise, techniciens et assimilés) de la convention collective du commerce de gros

Source officielle

Page 77 sur 6570

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00005

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[H], engagé à compter du 1er juin 2000 par la société de droit anglais Sunseeker International Limited, a saisi la juridiction prud'homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071d1a1b379f0ac4d5ae

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

CAFE DES ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301684_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SA Léon Grosse, représentée par Me Le Gué, demande au tribunal : 1°) d'interpréter le jugement n° 1803928 rendu le 18

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

SCI LAVAL C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me BROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article 606 du même code : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9650d41e0057d43e740

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans le cadre de ces travaux, sont notamment intervenues : - la société Fres Architectes, mandataire d'un groupement de maîtrise d''uvre ; - la société Léon Grosse en charge du lot gros 'uvre ; -

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G

Source officielle
CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e461

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Par acte du 9 décembre 2011, la SARL Elite construction a assigné la SCI Prana devant le tribunal de grande instance de Grasse.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d32f70d46c7f95e826d6

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL GRASSE

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410d9e

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

construction d'un immeuble à usage commercial à la société d'architecture et de travaux Antoine Lanzy, également chargée de procéder à la consultation et à l'élaboration des commandes pour les travaux de gros

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b38

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

X... a confié à Mme Y..., avocate au barreau de Valence, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse ; que le conseil a demandé au bâtonnier

Source officielle
CA

17e Chambre

61629bbceaaf44d62f53e921

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 10/11668 [J] [B] C/ SARL CARTONNERIE FIPAC Grosse

Source officielle
TJ

JLD

69d821b8cdc6046d47b237d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410088

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

André X..., 2 / la société SGP Selin, société anonyme, dont le siège est 12, boulevard Pasteur, 06130 Grasse, 3 / la société Etudes et diffusions olfactives (EDO), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300293

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Elles comprennent notamment (…) le gros-œuvre et les planchers (mais non les parquets, carrelages et plafonds) (…) et d'une façon générale, tout ce qui n'est pas affecté à l'usage exclusif et particulier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165096

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mairie de Grasse — Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la commune donné à bail emphytéotique, établie au nom d'un emphytéote (ou preneur) et payée par

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-118

droit de la concurrence

23 mai 2025

23 mai 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Louis Grasser et de deux concessions automobiles de la société Les Nouveaux Garages Automobiles et Services par la société Hess Automobile

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:50

CJUE

9 juin 1970

9 juin 1970

. # Herta Lampe, Fero Grosz atraitne, pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 35-69.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Flora QUEMENER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle