Par acte sous seing privé du 23 janvier 2012, la société Compagnie Industrielle de l'Airaín a con'é à la société FAC un mandat exclusif prenant 'n le 2 mars 2012, l'habilitant à évaluer pour son compte

d'une part, que n'a qualité pour agir en contrefaçon que celui qui, au jour de l'assignation, est titulaire des droits patrimoniaux sur le modèle litigieux ; que tel n'est pas le cas du licencié exclusif

[L], affecté exclusivement à des missions de sécurité incendie, n'était pas soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle alors même que la société employeur exerçait une telle activité à

La société Unité Sud transport fait grief à l'arrêt de dire que le salarié était exclusivement attaché à l'activité transférée, de lui ordonner la reprise du contrat de travail de ce dernier et de la condamner

X... et l'EARL font grief à l'arrêt de fixer le terme du bail rural, de dire que le congé y produirait ses effets, d'ordonner leur expulsion à cette date et de rejeter leur demande d'indemnisation ; Mais

fondement de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, dont l'administration fiscale rappelle les termes dans sa proposition de rectification du 3 juin 2006, que cette demande avait pour objet exclusif

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

explosion n'est pas défini et doit être interprété en faveur de l'assuré dans un contrat d'adhésion comme celui-ci.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005), que la société Kitch motos (Kitch), qui était depuis 1974 concessionnaire exclusif

-1 du Code de la sécurité sociale, sont incluses dans l'assiette des cotisations sociales les rémunérations et toutes sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, à l'exclusion

cas de réunion à l'actif du débiteur des biens acquis par le conjoint avec les valeurs fournies par celui-ci, seules les hypothèques grevant légalement ces biens sont opposables au liquidateur, à l'exclusion

investissements de cette société, la cour d'appel a énoncé que l'expert avait satisfait au principe de la contradiction en communiquant aux sociétés Minco les seuls résultats de ses investigations à l'exclusion

d'homologation précisent un usage autorisé du Rotebone cultures florales diverses, traitement du sol, pucerons" ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'homologation n'était pas limitée au traitement du sol, à l'exclusion

décret n° 99-323 du 27 avril 1999, applicable en l'espèce, ne limite les effets du défaut de contestation de la caisse dans les délais qu'ils prévoient à la seule victime d'un accident du travail à l'exclusion

MUTEX a soutenu que les dispositions contractuelles invoquées par l'assureur prévoyaient une exclusion de garantie formelle et limitée, de sorte qu'elles étaient applicables.

qu'invoquant l'article 68-7 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, selon lequel les machines à sous doivent faire l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion

et d'Allocations familiales ne prévoit le versement d'une indemnité de licenciement, plus favorable que l'indemnité légale de licenciement, qu'aux salariés licenciés pour un motif disciplinaire, à l'exclusion

La dérogation à cette exclusion, dans le cas où l'assuré a fait un mauvais usage des fonds détenus par lui en les reversant à une personne qui n'en était pas destinataire, n'est pas applicable, dans la