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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503306_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'absence de délivrance d'un titre de conduire porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, il occupe deux emplois, à savoir agent de chargement à l'aéroport Toulouse Blagnac et associé dans une épicerie
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601647_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a décidé la fermeture temporaire de l’établissement « Epicerie
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c077
29 mai 2008
29 mai 2008
C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07c
29 mai 2008
29 mai 2008
C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37a
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37b
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37d
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37f
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c381
29 mai 2008
29 mai 2008
C / EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c384
29 mai 2008
29 mai 2008
C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01442
22 juin 2011
22 juin 2011
X..., ancien avocat, engagé le 16 avril 1984 par l'Etablissement public industriel et commercial Agence française de développement (l'EPIC) en qualité de chargé de mission et affecté à la caisse centrale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208333_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - Il a intérêt à agir en tant que catholique pratiquant et sacristain de sa paroisse et usager des églises de Savigny-sur-Orge, en tant que client des épiceries qui ouvrent la nuit,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402724_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
décision implicite par laquelle le maire de la commune de Moulins a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse au droit de son commerce d'épicerie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201594_20240821
21 août 2024
21 août 2024
un moyen relevé d'office, tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Hem dès lors que le parking de l'épicerie
Source officielleChambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f79
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société l'Epi d'or a interjeté appel de cette décision le 25 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600782_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la société L’Epi D’Ayguade doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00282
17 juin 2020
17 juin 2020
S... pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Nouvelle les 3 Epis Brive, défenderesse à la cassation.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155921
27 juin 2005
27 juin 2005
l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, a interdit, en premier lieu, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans l'ouvrage intitulé L'Epi
Source officielle11ème civ. S3
696577b1cdc6046d47131826
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 mai 2025, la société SPP PIPAL a assigné devant le tribunal de céans, statuant en matière commerciale, la société ANALA EURL exerçant sous l'enseigne EPICERIE
Source officielleJ.E.X
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
proximité de VILLEURBANNE, a notamment : - constaté que les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 25 mai 2023 ; - condamné solidairement [W] [O] à payer à l'EPIC
Source officiellePage 77 sur 343