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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Source officielle

Page 77 sur 2245

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe0bcdc6046d47106e9e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Déboute l'Association [14] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Laisse les dépens à la charge de la demanderesse.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] ès qualités, demande à la cour de : -débouter M.[S] de sa demande tendant à voir déclarer "incompétent" le juge commissaire pour statuer sur les mérites de sa demande, -débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00837

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Au soutien de sa demande salariale, Mme K...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202510_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, les intéressés ne sauraient se prévaloir de la durée de leur séjour en France depuis 2013 qui n'est due qu'à la présentation de leur demande d'asile, à celle de multiples demandes de délivrance

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202512_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Toutefois, les intéressés ne sauraient se prévaloir de la durée de leur séjour en France depuis 2013 qui n'est due qu'à la présentation de leur demande d'asile, à celle de multiples demandes de délivrance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec3980e61fb026a9b9c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Z] irrecevable en ses demandes, déclaré la société Duel Exploitation irrecevable en ses demandes formées contre Mme [Z] et M. 

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e08f

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

comprend, pour une personne reconnue sur simple photographie, le droit de questionner durant la procédure d'instruction ou à l'audience ; que viole ce principe, la cour d'appel qui, en l'état de la demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA03001_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2019 et 19 février 2021, la société Alpha TP, représentée par la SCP FGB Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par les demanderesses ; débouter l'intégralité des demandes des requérantes, et notamment la demande de provision au tire d'une prétendue concurrence déloyale ; condamner in solidum les sociétés [J

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88581

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

propriétaire doit délivrer toutes les quittances de loyers et non pas seulement celles afférentes aux loyers visés par le commandement ; - que, contrairement à ce qu'indique le tribunal, il a formulé de multiples

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de changement de filière ; une atteinte à ses perspectives de carrière, et un refus de réintégration, en dépit de ses multiples demandes ; - ces agissements ont été de nature à porter atteinte à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

du personnel, ce qui motive sa demande d'élections.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11212

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

partie des échanges hors débats, constitue une insubordination qui n'est justifiée par aucun motif légitime ; que de même son refus caractérisé de remettre l'enregistreur à son employeur malgré les multiples

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116343_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Malgré les multiples demandes de la requérante pour que sa situation soit prise en compte, et bien que le tribunal de céans ait donné raison à la requérante plus d'une dizaine de fois sur son taux de prime

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

en dehors d'un tableau établi par elle-même qui comprend des incohérences en raison d'heures supplémentaires revendiquées pendant des périodes d'absence, et soutient que Mme [M] [N] malgré les multiples

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca7c3c369c7f74996fbf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle faisait valoir qu'elle avait effectué un travail considérable, dans un premier temps pour répondre aux multiples demandes présentées à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La demande sera rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda62763e10ffab32f05a59

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Le premier juge rejette la demande d'annulation du bail.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282337a007b88ee1566de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[W] - ce dernier malgré ses multiples demandes d'explications a été privé de cette partie variable V3, le directeur général s'exonérant totalement de ses obligations contractuelles , se contentant soit

Source officielle