Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Que pour lui, seuls les points ayant donné lieu à des cotisations de la part de NAPHTACHIMIE peuvent être déduits.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'association [8] sont des éléments affectés par l'absence, - constater que l'association a fait une stricte application des dispositions légales et réglementaires relatives à la réduction générale des cotisations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'association [8] sont des éléments affectés par l'absence, - constater que l'association a fait une stricte application des dispositions légales et réglementaires relatives à la réduction générale des cotisations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'association [7] sont des éléments affectés par l'absence, - constater que l'association a fait une stricte application des dispositions légales et réglementaires relatives à la réduction générale des cotisations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'association [7] sont des éléments affectés par l'absence, - constater que l'association a fait une stricte application des dispositions légales et réglementaires relatives à la réduction générale des cotisations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bccfdaf41a8356be5ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'association [8] sont des éléments affectés par l'absence, - constater que l'association a fait une stricte application des dispositions légales et réglementaires relatives à la réduction générale des cotisations
Source officiellePôle social
66335ba9c0d3e3fe99cae341
12 avril 2024
12 avril 2024
LITIGE Pour courrier du 17 avril 2020, la société anonyme (SA) [27] « et les autres entités concernées du groupe » [18] ont adressé à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais une demande de remboursement de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201884
21 octobre 2010
21 octobre 2010
aux régimes de retraites complémentaires, la part de la cotisation excédant la part patronale doit être soumise à cotisations ; que la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction des
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette créance comporte des arriérés de cotisations salariales dues depuis février 2023 et de cotisations patronales dues depuis mai 2022, sans majorations ou pénalités de retard.
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97b
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La société [4] (la société), spécialisée dans l'activité de transports routiers de voyageurs, a sollicité le remboursement d'un crédit sur les cotisations patronales de l'année 2019
Source officielleChambre sociale
69f43eb9cdc6046d472e3470
30 avril 2026
30 avril 2026
€ de cotisations salariales, 59.235,03 € de cotisations patronales, 17.884,00 € de majoration de retard et 3.485,86 € de frais d'huissiers).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
7 juin 2019
Sur le fond, elle soutient que c'est à tort que l'URSSAF a procédé à la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de sa participation patronale pour la retraite supplémentaire IPRIS, qui relève
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e314b1cdc6046d47a7a9f0
16 avril 2026
16 avril 2026
février 1995 ; - Statuant à nouveau écarter par voie d'exception l'application du décret 95-161 du 15 février 1995 comme inconventionnel en ce qu'il prévoirait que l'avocat employeur, outre les cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201647
7 novembre 2013
7 novembre 2013
heures mensuelles, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 17 janvier 2003, le montant de la réduction des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00598_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il soutient que : - l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier a commis une faute en ne procédant qu'en novembre 2018 au versement des cotisations sociales et patronales dues pour la période du 13 août 2009
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201878
21 octobre 2010
21 octobre 2010
base de revenus salariaux d'un montant de 29. 642 francs alors qu'il ressortait des bulletins de paye versés aux débats que les salaires qu'il avait perçus et sur lesquels avaient été prélevées les cotisations
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7D-ETQP E.A.R.L. COCHE ET FILSc/S.C
64c8a0ecdfabddd9699e0069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
(Cass. com., 27 sept. 2016, n° 14-18.988 et 14-21.231).
Source officielleChambre 4 SB
626cd2babd20aa057d9f375e
28 avril 2022
28 avril 2022
du III du même article [L241-13 du code de la sécurité sociale]'» c'est à dire le salaire minimum de croissance (SMIC) tel que déterminé pour le calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4b
30 novembre 2017
30 novembre 2017
La caisse indique enfin que, jusqu'au 31 décembre 2010, les particuliers employeurs pouvaient bénéficier d'un abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations patronales, abattement dont bénéficiait
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603378d3532fec2cf66dcb39
8 juin 2017
8 juin 2017
chômage et de cotisations AGS.
Source officiellePage 77 sur 423