, que la gestion des activités culturelles, dans le cadre de laquelle la convention litigieuse a été conclue, ne constitue pas la mission principale du comité d'entreprise, la juridiction de proximité,

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2010), et les productions, que le 19 août 1992, la BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Boucherie Coquillière

Elle ajoute que si l'on considère que le billet à ordre a été émis dans le cadre de l'accord de conciliation, il s'agirait alors d'un nouveau concours financier par apport d'argent frais (new money), ce

des paiements est entendu de façon "souple" ; Que le cas d'un "concours" entre une demande d'ouverture d'une conciliation effectuée dans le délai et une assignation d'un créancier en redressement judiciaire

date de convocation effective de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation, - 1.485,74 euros, somme exprimée nécessairement en brut, à titre de rappel sur indemnité de congés payés

Votre demande doit en outre mentionner que vous acceptez les règles de la conciliation indiquée ci-après.

Il fonde son action sur les articles 1583 et 1604 du code civil et L111-1 et L212-1 du code de la consommation. Il affirme avoir, préalablement à sa requête, saisi le conciliateur.

du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que l'employeur avait eu connaissance de la contestation de la salariée dès le 10 septembre 1996, date de la réception de sa convocation

un point de comptage réputé inactif se trouvant dans les locaux occupés, depuis le 1er janvier 2006, par la société Stricher, filiale de la société Groupe petit forestier, alors qu'elle n'avait pas conclu

La société CNP ASSURANCES fait valoir, que la conciliation a été mise en oeuvre bien que le délai de 12 mois a été dépassé, que l’article 17 de la notice n’est pas une clause de conciliation contractuelle

Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

Le tout avec intérêts de droit (article 1344-1 du Code Civil) à compter de la convocation des parties devant le bureau de conciliation et d'orientation, soit le 7 décembre 2020, pour les éléments de salaire

Y... en a poursuivi l'exécution avec le concours d'avocats étrangers ; que des plaintes pénales ont également été déposées dans l'intérêt de Mme X... ; que parallèlement, M.

ancien salarié en complément de préavis et congés payés afférents, considéré que le reçu avait été régulièrement dénoncé, alors, selon le pourvoi, qu'il n'est pas établi que, lors de la tentative de conciliation

juin 1988) d'avoir déclaré recevable la demande, alors que, selon le moyen, la saisine du conseil de prud'hommes ne vaudrait pas dénonciation du reçu pour solde de tout compte ; Mais attendu que la convocation

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.

payer à son ancienne salariée Mme X..., qui travaillait en qualité de coiffeuse au "salon Sophie", des sommes à titre d'astreinte et d'indemnité de préavis alors, selon le moyen, que le bureau de conciliation