le parking, il est constant que, dès son retour de Tunisie, il avait remis à Halima X... les clefs et les papiers de ces véhicules, ce qui établit qu'il était en relation avec les individus qui ont conduit

Y... par son employeur, que l'un de ces faits seulement, l'accident du 14 mars 1995 ne constituait pas une faute de conduite, sans dire pourquoi l'inexistence de cette faute de conduite était exclusive

il est arrivé, à le réparer; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, ainsi qu'ils y étaient pourtant invités par les époux X... dans leurs conclusions d'appel, si la faute de l'expert Z... dans la conduite

/ qu'en rejetant la demande de désignation d'un administrateur provisoire, au motif que, si l'existence d'un différend était certaine, il n'aurait pas été justifié que la situation dénoncée aurait conduit

les deux véhicules et l'a gravement blessé à une jambe, a été violent ; qu'il peut, en outre, être déduit des déclarations de la victime comme de celles de Stéphane X... que la vitesse du véhicule conduit

X..., la cour d'appel a dénaturé ce document selon lequel la conduite du salarié, qui avait faussement indiqué à Elf que le personnel ne portait pas d'équipements de sécurité, avait entraîné le paiement

... à une peine d'amende de 1 200 francs pour une infraction au respect des règles du repos journalier, à sept amendes de 1 200 francs chacune pour infractions au dépassement de la durée légale de conduite

société Halpades fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives aux désordres résultant de l'insuffisance de hauteur, de l'étroitesse des passages et de l'enchevêtrement des câbles et conduits

mémoire de la partie civile, auquel il n'a pas été répondu, formulait à nouveau une demande de copie du dossier de la procédure ; 2°/ que le mémoire faisait valoir que l'instruction n'avait pas été conduite

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

s'est produit à Anzin, en agglomération, alors que Paul Baratte quittait son stationnement ; qu'en s'engageant sur la voie à sa gauche, son véhicule est entré en collision avec la motocyclette conduite

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eddy X... des chefs de blessures involontaires par conducteur

de l'accident de la circulation survenu à Mios le 10 juillet 1988 et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, mille francs d'amende, trois mois de suspension de permis de conduire

LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou du conducteur

d'autre part, que Herman X... avait été condamné, ultérieurement, à 13 reprises depuis l'année 1995, trois fois pour vol, quatre fois pour outrage envers des agents de la force publique et 6 fois pour conduite

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de

; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1993, qui, pour blessures involontaires commises par conducteur

avec sursis et à 3 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 1 an le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ;