X... ayant systématiquement exercé une ségrégation sur la clientèle fondée sur la race ou la religion; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'employeur avait avoué que le motif du licenciement

l'enseigne Counsellor et Partner une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion identique à celle effectivement exercée par la société Witness » détournant ainsi à son profit la clientèle

Mme [T] fait grief à l'ordonnance de limiter à 645 euros TTC le montant des honoraires dus par sa cliente, alors : « 1°/ que la force obligatoire des contrats s'impose au juge comme aux parties ; que

collectif de travail ou d'un contrat"; qu'en relevant que Mme Z... avait accepté sans restriction ni remarque les bulletins de paie sur lesquels figurait la qualification de technicien chargé de clientèle

la mise en doute de ses qualités professionnelles et de son attachement au CERS mais, en outre, que l'intéressé aurait contribué à la promotion de l'établissement en mettant à son service tant sa clientèle

Y... s'était livré à l'activité de prospection attendue de lui au seul motif qu'il connaissait sa clientèle puisqu'il était sur le secteur depuis vingt ans, la cour d'appel a privé sa décision de toute

même ensemble économique ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué constate que les sociétés dont les sièges sociaux étaient désormais distants de 48 km, dont les activités étaient similaires mais la clientèle

vu qu'il avait sa braguette ouverte et qu'il se masturbait, la tête tournée de son côté, la regardant du coin de l'oeil avec un petit sourire, et ce pendant une demi-heure environ ; que lorsque des clients

sociétés NDB et ND Silo et une complémentarité d'activité entre ces dernières et la société ND Inter-Pulve sans rechercher l'activité réelle exercée par ces trois sociétés, laquelle s'adresse à des clients

à charge pour lui de les représenter à ses clients, doivent être appréciés à l'égard de chaque client distinct de l'étude et qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Bernard X... pour la

en usage dégraissant-mécanique ou solvant-peintures et qu'il avait installé chez ses clients 100 à 110 petites cuves qu'il réapprovisionnait régulièrement, dès lors encore qu'il a vendu sous le nom de

Z... avocat ; qu'après avoir averti son client par lettre recommandée du 12 octobre 1987 que ses règles professionnelles lui interdisaient de poursuivre sa mission tant que son prédécesseur n'aurait

[X] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors : « 1°/ que la délivrance d'un permis de communiquer sans mention du lieu de détention du client de l'avocat, qui empêche l'exercice effectif des droits

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Y... ; que cette décision a encore énoncé qu'il s'agissait d'une clientèle potentielle, dont les fiches cédées permettaient de mesurer l'importance ; qu'il était d'usage d'évaluer la clientèle d'un cabinet

reproche à l'arrêt d'avoir, pour rejeter cette demande, retenu que les deux entreprises avaient un rayonnement limité, qu'elles étaient situées dans des communes différentes et s'adressaient à une clientèle

, la société Atem a assigné la société Coveris en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour écarter le grief de détournements de clientèle, l'arrêt retient que rien ne s'oppose à ce qu'un employé

clause suivie immédiatement de la signature du client et renvoyant aux conditions figurant au verso du document, était abusive au motif inopérant qu'elle pouvait laisser croire au client que son acceptation