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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d235
9 juin 2006
9 juin 2006
avril 1999 Mandat de dépôt du 15 décembre 1999, Mis en liberté sous contrôle judiciaire le 13 juin 2000, Maintien sous contrôle judiciaire du 18 juin 2002, appelant, Représenté par Maître DUQUESNE CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a5
1 octobre 2015
1 octobre 2015
ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentants :- Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant, - Me Jérôme CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Madame Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100860
9 juillet 2015
9 juillet 2015
commandement et ordonné sa mainlevée ; Aux motifs, sur le titre exécutoire, que l'acte de prêt liant Madame X... au créancier poursuivant mentionne que lesdits époux sont représentés par Mme RIBARD, clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100822
2 juillet 2014
2 juillet 2014
la représentation des parties à l'acte de prêt du 24 novembre 2003, il est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : " Monsieur et madame de X... sont représentés par mademoiselle Sophie G..., clerc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300120
24 janvier 2012
24 janvier 2012
C..., premier clerc de notaire avec lequel il a conclu la vente ; que la S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300723
11 juin 2013
11 juin 2013
Y... et Mme Z..., acquéreurs, donnaient tous pouvoirs à tous clercs ou employés de l'étude du notaire chargé d'établir l'acte devant régulariser les présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02053
20 octobre 2011
20 octobre 2011
X..., a été engagé à compter du 5 juin 2001 en qualité de clerc assermenté par la société Jacques Y..., en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel ; que, par acte du 4 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207034_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Clerck, avocate de M.
Source officielleciv1
61372431cd58014677413620
24 février 2004
24 février 2004
contre l'assuré, excéder la durée de deux ans fixée par le premier des textes susvisés ; Attendu que sur requêtes introduites les 16 janvier 1985 et 21 juillet 1987 par le SIVOM de la région de Clères-Montville
Source officiellePCP JCP fond
67fd535ce85d0474bddb52d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, la société FINOR-CLERY a fait assigner M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402165_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... la somme que demande la commune de Cléré-les-Pins au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783254
26 novembre 2018
26 novembre 2018
mémoires, enregistrés les 5 juillet et 20 septembre 2017 et les 26 avril, 10 septembre et 5 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5bc
22 octobre 1998
22 octobre 1998
acte de cette nature n'a été établi ; qu'il y a lieu au surplus d'émettre des doutes sur la capacité psychique à ce moment là de Pierre-André X... puisque si Madeleine X... a produit, à la demande du clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201247
1 septembre 2016
1 septembre 2016
I... a confirmé selon courrier du 1er février 2013 que son clerc avait bien interrogé la société Saucopar, celle-ci lui ayant indiqué « qu'à sa connaissance, Madame serait partie chez sa fille en région
Source officielle1ere Chambre Section 2
64422a0ed2fa6fd0f8040603
18 avril 2023
18 avril 2023
[T], - dire que [B] et [L] [P] seront représentés aux actes relatifs à la vente ou connexes à celle-ci par le demandeur, mandataire de leurs cohéritiers ou par un clerc de notaire de l'étude notariale
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Date de clôture de l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc59
4 avril 2025
4 avril 2025
Les significations du 31 octobre 2019 de maître [N], huissier de justice, indiquent que les actes ont été signifiés par clerc d'huissier et l'expédition est signée par maître [N].
Source officiellePage 77 sur 407