la Convention européenne des droits de l'homme, 138, alinéa 2, 11 et 15 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise sur le cautionnement

X..., gérant de la société Dauphiné Cloisons, s'est porté caution des engagements de cette société envers la société Etablissements Michal André (la société Michal) ; que la société Dauphiné Cloisons ayant

prêts pour lesquels elle avait donné sa garantie, puis, de seconde part, que les engagements de caution solidaire contestés avaient été souscrits par M.

francs en vingt versements de 50 000 francs, Marcel X... n'avait pas interjeté appel de cette décision; que, cependant, un mois plus tard, il avait présenté une demande de réduction du montant de la caution

de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la caution, recevable à faire valoir l'extinction de la créance non déclarée, doit

Thierry et Paul Y... se sont portés respectivement caution personnelle et solidaire, et caution hypothécaire et solidaire de la société COFO, au profit du Crédit lyonnais; que le risque des garanties émises

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces prêts, M.

.) ; que Christiane X...et Augusto Y...ont obtenu la caution de la banque SAGA grâce à l'intervention de M. Z..., président directeur général de la S. A.

[V] a opposé que le cautionnement qu'il avait souscrit en 2010 était simple et non solidaire ; il a opposé l'absence d'intérêt à agir de l'appelante, l'absence de tout cautionnement contenu dans la convention

Le Crédit agricole répond que la durée prévue à un contrat de cautionnement ne porte que sur l'obligation de couverture qui pèse sur la caution.

[M] de son engagement de caution, - condamner M.

parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie de luxe, différents concours qui étaient garantis par les engagements de caution

d'un cautionnement.

Le Crédit du Nord réplique que Monsieur [H] était caution solidaire du remboursement du prêt « 134-10 », objet de la déclaration de créance litigieuse, qu'en application de l'article 2245 du code civil

La SA Interfimo est une société financière qui a pour objet la fourniture de cautionnement, sous le régime du cautionnement mutuel.

[W] ne s'est pas engagé à garantir l'exécution de l'unique prêt litigieux mais de « l'ensemble des engagements du client cautionné ». Sur la nullité du cautionnement pour défaut de capacité de M.

En l'espèce, l'acte de caution porte des mentions écrites de la main de M.

[L] ne peut être retenu en ce qu'un cautionnement omnibus ne doit être limité ni dans son quantum, ni dans sa durée ; qu'en l'espèce, ce n'est pas le cas des cautionnements souscrits par M.