700 du code de procédure ; - Condamner la société Dentaliste à lui payer le montant de ses frais et émoluments à hauteur de 5 882,95 euros, ainsi que la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de faire droit à la demande de l'intimé présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; l'appelante est condamnée à lui verser à ce titre la somme visée au dispositif

700 du code de procédure civile.

*condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 1] » à payer à la SCI LE QUATRIEME la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[Y] au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel, A titre infiniment subsidiaire

La caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes qui succombe en ses prétentions doit être condamnée aux entiers dépens et ne peut utilement bénéficier des dispositions de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile - Condamner la société ITS, à verser à la SNC [C] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société ITS aux

[T] à payer la somme de 1 500 euros à Maître [A] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

- REJETER la demande formulée au titre de l’article 700 du Code Procédure Civile, - RESERVER les dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SCP [L] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, dont les frais d'expertise judiciaire, déboutée de sa demande au titre

700 du code de procédure civile.

[Y] [S] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Enfin, ils sollicitent l'allocation d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de l'intimée aux dépens qui seront recouvrés

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Il apparaît équitable d'accueillir les demandes de la société Idea Construction fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter celles de la SCI.