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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91107
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[Y] Requête n° : 1569/21 Ordonnance n° : 91107 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: P 21-18.220 Demandeur: la société Aerolineas Argentinas Défendeur: Mme [I] et autre Requête n°: 1595/21 Ordonnance:
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC003833812
25 mars 2025
25 mars 2025
En revanche, la Cour constate que d’autres dispositions législatives, tels l’article 31 de la loi n o 2577 relatif à la procédure de contentieux administratif et l’article 400 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210737
15 décembre 2016
15 décembre 2016
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301270
3 novembre 2011
3 novembre 2011
1142 et 1315 du Code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300589
12 mai 2009
12 mai 2009
pas opposables aux tiers ; que dès lors, seul peut être pris en considération, comme juste titre au sens de l'article 2265 du Code civil, l'acte notarié du 14 mars 1968 publié le 2 mai suivant ; Qu'en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01509
23 mai 2018
23 mai 2018
A... du chef de refus d'insertion d'une réponse ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01595
8 mars 2016
8 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101055
30 octobre 2008
30 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et l'article
Source officielle1ère Chambre civile
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
13 janvier 2026
805 du Code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501216.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code civil ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Considérant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210708
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L 241-13 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, l'article D 241-7 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010, ensemble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210709
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L 241-13 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, l'article D 241-7 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010, ensemble
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac4c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
691 du code général des impôts (CGI), devenu l'article 1594-O G, A, du CGI.
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a53
6 mars 1990
6 mars 1990
; qu'en faisant dès lors application de l'article 2078 du Code civil, texte de droit commun écarté par le texte spécial de l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985, la cour d'appel a violé par fausse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200562
5 juin 2025
5 juin 2025
16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ladite loi n’est pas applicable en l’espèce, pas plus, selon elle, que les articles 1202 et 1595 du code civil qui sont également invoqués.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300375
12 avril 2018
12 avril 2018
1108 et 1134 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenus les articles 1128, 1° et 1103 du Code civil, ensemble les articles 1583 et 1589 du
Source officielleciv2
é, par motifs propres et adoptés, que les faits retenusc/M. Y
61372298cd580146773feeae
22 novembre 1995
22 novembre 1995
242 du Code civil étaient remplies ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300869
6 juillet 2011
6 juillet 2011
1134 et 1589-2 du Code civil.
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