L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

450 du code de procédure civile

L.1231-1, L. 1235-2 et L. 1237-1 du Code du travail ; 2°) ET ALORS QUE les parties au contrat de travail peuvent décider de le modifier par un avenant temporaire ; qu'à l'issue de la période d'application

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il n'appartient pas au juge de s'immiscer dans le pouvoir de gestion et de direction de l'employeur en se faisant

906-2 du code de procédure civile.

1315 du code civil, L. 122-44, L. 122-6 et L. 122-14-3 du code du travail (ancien) devenus les articles L. 1332-4, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail (nouveau) ; 2° / que

L.1233-3 et L. 1233-61 du code du travail.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 janvier 2026, la SMABTP demande à la cour, sur le fondement des articles 5 du code de procédure civile, 1231-1 et 2224 du code civil, de :

elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil et les articles L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1232-1, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; Mais attendu que c'est sans inverser

L. 2411-8 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 novembre 2016 et le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; 2°/ que la démission

1134 du code civil, des articles L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail et de l'article 2.3 de l'avenant de détachement du 30 mars 2003 ; 3°/ que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

L. 1232-1 et L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que M.

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que les conditions auxquelles le plan subordonne les départs volontaires doivent être suffisamment précises et objectives pour que leur réalisation

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

16 du code de procédure civile ; 2°/ que conformément à l'article L. 1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. 2° - ALORS QUE tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent viser et