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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09406cdc6046d4798ee7f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
15 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cc
20 mai 2008
20 mai 2008
Le 13 août 2007, se déclarant en état d'insolvabilité notoire au sens de l'article L.670-1 du Code de Commerce, Monsieur Y..., médecin et dirigeant d'entreprise, et Madame Y..., professeur d'anglais, mariés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
1 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
15 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleProcédures collectives
69dd135acdc6046d47190e0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2027.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839018
21 mai 2008
21 mai 2008
la qualité de l'urbanisme ; Considérant que le dossier soumis à la commission contient les informations requises par l'article L. 7501 du code de commerce et 181 du décret
Source officielleTrib. de Commerce
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c18cdc6046d476cb3fe
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a792cecdc6046d476df3f0
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a907cdc6046d476f2c05
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'article R 641-1 du code de commerce.
Source officiellePage 77 sur 13646