[Z] [T], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 22-22.404 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence

[P] [M], domicilié [Adresse 5], 3°/ le syndicat [1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant

du gouvernement près cette juridiction a transmis le 7 juillet 2000, au procureur de la République, une note dénonçant les conditions de prise en charge par la commune de la rémunération de certains agents

réunissant près de 1 500 salariés et que Mme A..., directrice de l'agence de Saint Berthevin et M.

manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité du procès-verbal de saisie du 19 avril 2004 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que les agents

Y... avait droit à la qualification de cadre et non d'agent d'encadrement, quel que fût son coefficient et bien qu'il n'ait eu ni personnel sous ses ordres, ni délégation de pouvoir de l'employeur ; que

X... la qualité d'agent public territorial dont il était privé depuis l'intervention de la décision exécutoire du 17 décembre 1992 ; que la circonstance que le précédent licenciement de M.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ L'Agent

compagnie Air Inter "les documents de transport sont et demeurent la propriété exclusive du transporteur... jusqu'à ce qu'ils aient été dûment délivrés ou émis" ; que "toutes les sommes perçues par l'agent

route, la cour d'appel, répondant aux conclusions du prévenu, a constaté que "chacun des quatre procès-verbaux mentionne en lettres d'imprimerie bien lisibles, au dessus de la signature, le nom de l'agent

X..., électeur du collège agent de maîtrise-cadre, a demandé l'annulation de ces élections ; Attendu que la société Tixier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991)

électorale de la commune de Bègles, présentée sur le fondement de l'article L. 30 du Code électoral, alors, selon le moyen, qu'elle peut bénéficier des dispositions de ce texte, dès lors que son conjoint est agent

prud'hommes que Mlle X... avait obtenu le paiement de cette prime et alors, d'autre part, que les accords salariaux applicables dans l'entreprise étendent cet avantage à l'ensemble des employés et agents

a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que "les fiches techniques d'intervention dont X... a produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents

a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que "les fiches techniques d'intervention dont X... a produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents

de déménagement, le conseil de prud'hommes n'a pas justifié sa décision au regard des articles 136, 139.2 et 138.5 du règlement PS 2 de la SNCF ; 3 / que l'indemnité de résidence n'est due qu'aux agents

Y... été engagé le 22 avril 1998 en qualité d'agent administratif par un groupement aux droits duquel se trouve la société APRIA, en vertu d'un contrat à durée déterminée devant venir à échéance le 30

le moyen, que l'article 32, alinéa 1er, de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992, dispose que les agents