que la seule garantie liée à ce placement était le remboursement du capital investi, puisque le doublement, objectif du placement, n'était nullement garanti, mais expressément conditionné par les variations

Estimant que la banque lui avait fait souscrire un prêt inadapté et préjudiciable compte tenu de la variation importante du taux de change entre le franc suisse et l'euro depuis sa souscription, et arguant

#Galin Kostov gegen Direktor na Direktsia „Obzhalvane I upravlenie na izpalnenieto“ – Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite.

vigueur des dispositions de l'article 38 de la loi n'est régie que par l'article 46 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui circulait en cyclomoteur le 31 août 1982 à Hyères (Var

estimées dues au titre de l'impôt sur les sociétés et de taxes foncières ; que, par courrier de son avocat, en date du 10 février 2000, la société a contesté cet avis auprès du trésorier-payeur général du Var

La cour d'assises du Var, statuant en appel, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, le 10 mars 2017, du chef d'assassinat et complicité.

la procédure que Bernard Y..., technicien du génie rural dans la cellule police de l'eau au service de l'eau et de l'équipement rural de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société de droit suisse Cambon Holding a fait édifier, sans permis de construire, une maison sur un terrain lui appartenant à Gassin dans le département du Var

immobilière Pays-Bleu, dont le capital social était détenu à parts égales par Javier X... et par sa soeur, qui en était la gérante, a obtenu, le 20 janvier 1992, le permis de construire, à la Seyne-sur-Mer (Var

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que par acte du 30 septembre 1992, la Direction des services fiscaux du Var

les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que Pierre X... a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var

[O] [I], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné à six ans d'emprisonnement par la cour d'assises des mineurs du Var. 3. Par requête du 13 mai 2020, M.

Il a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), qui a sollicité le remboursement de ses débours. 3. MM.

[K] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Intérim Provence Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association ADAPEI Var Méditerranée, dont le

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/48 Rôle N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW4U [Q] [E] C/ PREFET DU VAR

Par courrier adressé au Tribunal Judiciaire de TOULON le 27 janvier 2025, la CPAM du VAR a communiqué l'état de ses débours définitifs pour un montant total de 3761,33 euros.

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD