AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Valérie B
61372601cd580146774223b1
14 septembre 1999
14 septembre 1999
administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie
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civ3
6137218bcd580146773f4a50
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Y... et X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI du Val-de-Seine, les conclusions de M.
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