construction (CBC), entrepreneur, assurée par la compagnie Allianz via assurances, des travaux d'édification d'un groupe d'immeubles ; qu'en cours de chantier des dommages ont été causés à un édifice voisin

AVAIT REPRIS LA VIE COMMUNE AVEC SON MARI, UNE DECISION DU MINISTRE DES ARMEES DU 8 JUILLET 1966 LUI SUPPRIMA LES PRESTATIONS FAMILIALES QU'ELLE PERCEVAIT COMME EMPLOYEE A L'ECOLE MILITAIRE DES TRANSMISSIONS

HONORE C/ Société MAISON DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean VOISIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de

que ce permis de construire ayant été annulé, en 1994, pour violation des dispositions du plan d'occupation des sols (POS) relatives à l'implantation des constructions, les époux Y..., propriétaires voisins

le principe de réparation intégrale ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la SCI Wega ayant entrepris d'importants travaux de transformation dans son immeuble, un arrêté de péril visant l'immeuble voisin

société BVT Guyomarc'h (la société) une convention intitulée "contrat poulaillers neufs" qui a été résiliée le 4 février 1981 ; que cette société l'a assigné en paiement de factures d'aliments pour volailles

. ; 2°) Madame Marie-Thérèse Z... née B..., demeurant ensemble à Stiring D...

proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions de forme prévues à l'article 15, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage

X... ne pouvait demander à son voisin mitoyen de participer à des travaux de réparation d'un mur sur lequel il avait fait procéder à une ouverture et à la pose d'un portail, puis à leurs fermetures, avec

, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

Christian X..., 2 / la société de participation Volailles-Soparvol, société anonyme, dont le siège est ..., intervenant dorénavant à la procédure en sa qualité de cessionnaire des droits, créances

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu le principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage; Attendu que, pour

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu

X... sont enclavées et que leur desserte s'effectue par le chemin privé situé sur la propriété de ses voisins les époux Y..., l'arrêt attaqué (Montpellier 2 décembre 1999), rendu après expertise judiciaire

X... a assigné son voisin, M.

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude

CONCLU LE 27 AOUT 1969 AVEC LADITE VILLE POUR L'AMENAGEMENT DU PORT DE PLAISANCE DES MINIMES; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

UNE INDEMNITE DE 18.000 F EN REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT POUR EUX DES INCONVENIENTS DE VOISINAGE D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX ET A REJETE L'ACTION EN GARANTIE QUE LA COMMUNE AVAIT FORMEE CONTRE