D’ailleurs le code prévoit la procédure à suivre dans un tel cas (voir, pour plus de détails, Toma c. Roumanie , n o   42716/02, §   27, 24 février 2009). 32.

1955 Peter Irina Maria București 25/08/2016 05/04/2016 15,000   57659/15 29/12/2015   Gabriel REZMEŞ 09/12/1994   24/08/2016 08/08/2016 5,700   58150/15 30/12/2015   Aurel-Gigi TOMA

of the former Criminal Code concerning the offence of violent behaviour, and from the former Criminal Procedure Code with regard to the complaint against the prosecutor’s decisions, can be found in Toma

    On 7 April 1998, the applicant company paid 2,265,033.00 Slovenian tolars (SIT) (approximately 9,452 euros (EUR)) and on 17   November 1998 it paid SIT 1,810,855.00 (approximately EUR

diverses sociétés du groupe, de voyages et autres avantages ; Que le groupe a imposé des intermédiaires sans utilité économique dans ses relations avec les fournisseurs de papier, en dernier lieu Torras

[T], exploitant sous l’enseigne TOMA INTERIM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Salli YILDIZ de l’AARPI AARPI CYLEO, avocats au barreau de

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

C B, ressortissant pakistanais, né le 9 mars 1993 à Toba (Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 6 octobre 2022.

domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître GALINAT substituant Maître François TOSI

Représentée par Me Tomas GURFIN (avocat au barreau de LYON), INTIMÉE : ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPÉRANCE, prise en la personne de son Président, M.

3.000 i sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile, - ordonné l=exécution provisoire, - condamné la Sarl l'Investisseur Gestion aux entiers dépens avec distraction au profit de Me TORA

RAMONDIN FRANCE 18, Rue du Château d'Eau 40230 TOSSE représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE sur CONTREDIT en date du 29 JUIN 2010 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 08/ 00080 APPELANT : Monsieur Henri X... ... ... 06500 CASTELLAR représenté par Me Olivier TOMAS

CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS AU CONTREDIT : SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020 le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le groupement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le

Quenette, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andréani, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Tosi représentant la SARL Manije.