Zupančič (Slovène), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Kristaq Traja (Albanais), Stanislav Pavlovschi (Moldave), juges , ainsi

Ferrari Bravo [1] (Italian), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Pranas Kūris (Lithuanian), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovenian), Nina Vajić (Croatian), John Hedigan (Irish), Wilhelmina Thomassen

C1 N° RG 21/00811 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX7H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON

  En outre, dans son courrier, le Procureur général de la Cour de cassation réfère aux opinions pertinentes des juges Lemmens, Thomassen et Jungwiert, faites à l’arrêt du 5 novembre 2002.

  En outre, dans son courrier, le Procureur général de la Cour de cassation réfère aux opinions pertinentes des juges Lemmens, Thomassen et Jungwiert, faites à l’arrêt du 5 novembre 2002.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X..., qui était salarié de la société Thomson-semi-conducteur depuis 1956, était en droit de bénéficier de la prime d'ancienneté allouée aux membres du personnel atteignant trente ans d'ancienneté au sein

enregistré le 17 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la SA Technicolor, anciennement SA Thomson

enregistré le 3 février 2017, formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) du 29 novembre 2016 en tant qu'elle refuse un visa d'entrée et de séjour à Marie Simone et Tété-ThomasA

Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que la société SEVIP, entreprise de surveillance d'établissements industriels s'est vu attribuer par la société Thomson-CSF

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'il résulte de la procédure, que la société Thomson CSF à notifié à la société STES la résiliation du marché de

THOMASLe président, A. DURUP DE BALEINE La greffière, L.

THOMASLe greffier, E.

THOMASLe greffier, E.

THOMASLe greffier, E.

THOMASLe greffier, E.

THOMASLe greffier, E.

Recalling that the case originated in an application (No. 42505/98) against Germany, lodged with the European Commission of Human Rights on 30 March 1998 under former Article 25 of the Convention by Mr Thomasz