alors que ce motif ne saurait lier le juge et l'employeur, son énonciation étant facultative, et que l'employeur invoquait expressément au cours de l'instance le refus de la salariée d'exécuter ses tâches

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 5 mars 1993, le juge d'instruction a désigné l'expert Z... aux fins d'extraire le profil génétique de l'auteur d'une tache

X... était inapte à accomplir la tâche pour laquelle il avait été engagé et qu'il n'existait pas dans la société de possibilités de donner à l'intéressé un poste correspondant aux propositions très limitées

[V], qui développe des logiciels liés à l'utilisation d'un système GPS par un engin agricole permettant l'automatisation de certaines tâches comme l'épandage et la société Innov GPS, gérée par M.

Elle précise que les photographies produites démontrent par la brillance du sol, qu’il était en bon état et nullement vétuste, et que la présence de taches blanches s’explique par le fait que le béton

constituent pas, en principe, un élément de la rémunération contractuelle mais un remboursement de frais qui n'est pas dû lorsque le salarié n'a plus à effectuer de déplacement et que la circonstance que la tâche

X... par la CRAM a eu pour cause des "absences liées à la maladie ou injustifiées...", l'impossibilité de confier (au salarié) des tâches précises qu'il n'exécutait pas et son incapacité à gérer son horaire

titre de salaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que, lors de l'engagement à durée déterminée de l'employée pour l'exécution de tâches

diverses sommes à la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d'un salarié, et la circonstance que la tâche

; 2 / qu'en toute hypothèse, sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

l'annulation des ventes Prieto et Godefroy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 3 / qu'il appartient à l'employeur de déterminer les priorités dans les tâches

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

cour d'appel ne s'est prononcée nulle part , ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de l'employeur, sur l'incapacité du salarié à appliquer la nouvelle politique d'achats de l'entreprise, tâche

121-1, L. 120-4, L. 122-4, L. 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil, la cour d'appel qui s'abstient de rechercher si ce refus hâtif, qui avait interdit toute comparaison utile entre les tâches

Le même type d'action sera engagé et les signatures ne seront plus effectuées » ; que le règlement intérieur de la SA Air France rappelle que « dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, le personnel

fonctions, n'avait pas été mis en situation de donner la preuve de ses véritables qualités et de sa capacité professionnelle, sans justifier en fait son affirmation, notamment par la description des tâches

2°/ que l'existence d'une relation de travail salarié dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle ; qu'il était soutenu que Mme Y... n'exerçait plus qu'une tâche

service », elle a le pouvoir d'initier une procédure disciplinaire en informant la directrice générale de toute mesure disciplinaire qui lui semble opportune et elle est responsable de la définition des tâches