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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50847

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Les pourvois sont joints en raison de la connexité ; Un mémoire personnel, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits ; Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50848

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01396

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50546

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50624

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50853

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50852

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51454

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50893

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50976

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01083

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51468

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50412

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

barreau de CHALON-SUR-SAONE UDAF DE SAONE ET LOIRE prise en sa qualité d'administrateur ad hoc du mineur Thomas X...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Dole et à la

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6172

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Aurélie ANDRE, de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Thomas BRUNEL

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c19

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03752 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H532 APPELANT [I] [F] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce015d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

KROELL de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 114 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90146

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Thomas X..., M. Patrice Michel Pierre Y...

Source officielle

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