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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2522643_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503909_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401740_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2201156_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209602_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209199_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211414_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210051_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210067_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211040_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207574_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C B, ayant pour avocat Me Simonin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501247_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862ab

Appel

27 février 2002

27 février 2002

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2002, devant : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c129

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

né le 2 janvier 1951 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36130 MONTIERCHAUME représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Didier SIMONET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741084f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X... a été engagé en qualité de maçon par la société Simeoni, selon contrat de travail à durée déterminée de 24 mois à effet du 23 juillet 1996 pour surcroît de travail ; que le 20 août 1996 l'employeur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019563_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019568_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2021726_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120762_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122086_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

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