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5 114 résultats pour « Semevier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100227

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 2019), la société HM Clause a, pour les besoins de son activité de production de semences potagères et florales, chargé la société Strader, spécialisée dans

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834726

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154550

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3, lequel a servi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163061

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162304

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie « des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant servi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641454

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

. - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'&NDEPENDANCE..* CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES SERVICES PUBLICS METROPOLITAINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633522

Admin. suprême

16 mars 1966

16 mars 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200383

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[S] (la victime), salarié de la société [5], engagé par la société [6] (l'entreprise utilisatrice), a déclaré une « ostéonécrose semi-lunaire poignet gauche » prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642076

Admin. suprême

10 juillet 1970

10 juillet 1970

local ayant cessé de servir dans l'administration française sans avoir souscrit la déclaration de reconnaissance de nationalité - Loi du 30 décembre 1965 - Portée.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a6cd58014677427627

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de son personnel dans la pose de la moquette; que cependant le caractère injustifié de ce choix est établi par les déclarations de plusieurs personnes dont le directeur financier et artistique de la SEMEC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200782

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

pension d'invalidité servie par l'Etat à un fonctionnaire est un avantage-invalidité attribué parce que l'invalidité a été considérée comme définitive et ne constitue pas un « avantage de vieillesse servi

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-196132

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Case Judgment of Final on 63903/10 TARMAN 21/11/2017 21/02/2018 61949/08+ SEFERİ YILMAZ 13/02/2018 13/05/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e11

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean X..., exerçant le commerce sous l'enseigne "Entreprise Adour Peinture", demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed410

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

S.A.R.L. d'exercer son activité, ne procédait pas d'une contrainte au regard de la réglementation du marché de Rungis, et que l'irrégularité alléguée ne démontrait pas l'absence de préjudice, puisque la Semmaris

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Oasiis Consultant Bet, Egis bâtiments, Tunzini et Tunzini Antilles, Icade Promotion, Semavil

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la référence à une décision rendue dans un litige différent de celui soumis à une juridiction ne saurait servir

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a7

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

informatique cohérent, et entraînant l'absence de tenue d'un état des stocks bimensuel prévu au contrat ; que ces manquements, loin d'avoir été contestés par la société Sofecome, lui avaient au contraire servi

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc03

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... une liste d'abonnés à servir à domicile et l'obligation de se conformer à des horaires fixés tôt le matin ; que, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel s'est bornée

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d518

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

et 1382 du Code civil ; 2 / qu'il incombe à l'assuré qui conteste son immatriculation d'office à un régime de sécurité sociale de fournir à l'organisme chargé de percevoir les cotisations et de servir

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416860

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... selon lesquelles "la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ne peut être applicable à la lettre et ne peut servir que comme référence", la mention

Source officielle