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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101176_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2021, sous le n° 2101174, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2023, la société Arti Fi, représentée par Me Schürmann,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101815_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2021, sous le n° 2101174, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2023, la société Arti Fi, représentée par Me Schürmann,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500191_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Isère a
Source officielleChambre 2 A
631add7df575634f1371eb9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellechambre 1-9
69cffb11cdc6046d4703ba25
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officiellechambre 1-12
69d16f91cdc6046d4722bc14
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b0a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à disposition au Greffe RG J2024000419 AFFAIRE 2023049160 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH Avocat (D331) et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 824061519 Partie demanderesse : assistée de la SELARL Inter barreaux AVOCAGIR - Me Jean CORONAT - Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCHERMANN Jean-Louis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Source officielleChambre 2 A
65ab71b736bfc00008d68c16
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 8] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 808 344 071 Représentée par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et M. C..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304894_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé à
Source officielle16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180608 - Représentant : Me Jean-louis SCHERMANN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208608_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022 et le 22 février 2023, Mme F, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2020 et 2021 à raison d'un local qu'elle exploite au 119, boulevard Robert Schuman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001442_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02124_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505243 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 19 mai 2025 portant
Source officiellePage 77 sur 132