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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bdb2
30 octobre 1989
30 octobre 1989
des articles 388 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera relativement aux actes perpétrés envers Sophie et Sandrine
Source officielleChambre 2-4
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme [W] [R] [C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Madame Sandrine
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c27bd1cdc6046d47c36cc9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par : Monsieur Éric ROUMAGNAC, président, assisté de Madame Sandrine RECORDS, greffier
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcf
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Z..., demeurant Le Village, Aragnouet (Hautes-Pyrénées),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101111
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Sandrine X... de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE Mme Sandrine X... demande une prestation compensatoire de
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5f1
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Y... de n'avoir pas procédé à certains contrôles décrits par l'expert judiciaire "qui auraient permis de constater les déformations de la caisse décrites par l'expert judiciaire", la cour d'appel, qui
Source officielleciv1
61372443cd580146774140bd
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de déformations de panneaux d'isolation thermiques fabriqués par la société
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1b2
15 novembre 1994
15 novembre 1994
à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs modernes Badin-Defforey
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
15 avril 2016
parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04647 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
G : 12/ 00637 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01737 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
La membrane n'est pas en mesure de s'opposer aux actions dues aux déformations, ce qui conduit à sa ruine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e05
21 novembre 2017
21 novembre 2017
No 16/ 03565 AFFAIRE : Sandrine X...
Source officielleciv2
613724a5cd580146774173aa
20 octobre 2005
20 octobre 2005
d'appel ; Attendu que le receveur principal des impôts et le trésorier principal font grief à l'arrêt de les avoir débouté de leur requête alors, selon le moyen, que, selon les termes mêmes de l'arrêt déféré
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a06
8 mars 2007
8 mars 2007
X... fait grief à l'arrêt n° 563, rendu sur déféré, d'avoir déclaré son appel du jugement du 6 novembre 2001 irrecevable, comme tardif ; Mais attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00874
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Calysteo ; Attendu que la société MJA, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire alors, selon le moyen, que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif déroge
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2016:PL00628
8 avril 2016
8 avril 2016
du juge qui se prononce sur la compétence et tranche pour partie le fond ne peut être attaquée que par la voie de l'appel ; qu'en jugeant néanmoins que l'appel était irrecevable contre le jugement déféré
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613720ddcd580146773ef0ca
15 mars 1989
15 mars 1989
pour apprécier ses ressources, à procéder par voie d'extrapolation en déduisant du jeu de l'indexation antérieure le montant que sa contribution avait "certainement atteint" à la date de l'ordonnance déférée
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec4f
23 mai 2001
23 mai 2001
X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision déférée alors, selon le moyen, que le premier président n'a répondu à ses conclusions qu'en adoptant les motifs du premier juge ;
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec50
23 mai 2001
23 mai 2001
X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision déférée alors, selon le moyen, que le premier président n'a répondu à ses conclusions qu'en adoptant les motifs du premier juge ;
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec51
23 mai 2001
23 mai 2001
Y... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision déférée alors, selon le moyen, que le premier président n'a répondu à ses conclusions qu'en adoptant les motifs du premier juge ;
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