l'accord d'annualisation soit celles effectuées entre 35 et 39 heures, que le désaccord a pour objet la nature des jours de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis

compte fait donc un calcul clair et extrêmement précis des frais de personnel que la société Daca peut exposer sans être présumée en faute ; qu'en décidant dès lors que la société Elf a entretenu une savante

d'appel relèvent que le patient présentait des séquelles d'une tuberculose vertébrale opérée, consistant en des dorsalgies récidivantes, traitées avec des anti-inflammatoires et antalgiques ; que, le samedi

de (son) client ainsi qu'à toutes confrontations entre lui, des témoins, co-mis en examen, des parties civiles", le 1er octobre 2002 à 11 heures ; qu'à la date indiquée et vers 10 heures, Me Cohen-Sabban

Saman Nilantha Fernando A B, domicilié ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande

versement, à son conseil, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Sabatier

La société Coppel loue depuis le 11 mars 1997, aux droits de M. et Mme Z..., un local à usage commercial situé dans l'immeuble du 7 et 9 allées Paul Sabatier à Toulouse.

#Valsts pienākumu neizpilde - Elektroniskie sakari - Tīkli un pakalpojumi - Direktīva 2002/19/EK (piekļuves direktīva) - 4. panta 1. punkts un 5. panta 1. punkta pirmā daļa - Nepareiza transpozīcija.

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

C D A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un

complémentaire, enregistrés les 6 avril et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés GROUPE "BAYSARI HOLDING", BAZAR DES ILES, FORUM CARAIBE, RAY X... et SAFARI-WAY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés