Portalis DBVT-V-B7E-S6VF Jugement n°2018018828 rendu le 03 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Khéops Ingénierie ayant son siège social 280 rue Salvador

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

naissance 2] 1974 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Madame [V] [Z] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandra SALVADOR

MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 325 275 386 dont le siège social est sis 4 avenue du Président Salvador Allende - 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Maître

[Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 20 août 1965 à Salvador (République fédérative du Brésil), est entrée en France il y a plus de dix ans munie d'un passeport biométrique.

...]                            , venant aux droits de la Banque Solféa, 2°/ à la société Philippe Angel et Denis Z..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador

l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Angel Hazane, société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador

société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège social est [...] , 2°/ à la société Philippe Angel - Denis Z..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador

Par un marché subséquent du 23 juin 2011, Habitat 44 a confié à ce groupement la construction de la résidence Salvador Dali sur le territoire de la commune de Sucé-sur-Erdre.

assisté par Maître DE SOETE avocat au barreau de Paris (R193) 2°) SOCIETE THALES INDUSTRIAL SERVICES 1, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 3°) SOCIETE THALES SERVICES INDUSTRIE 13, avenue du Président Salvador

assisté par Maître DE SOETE avocat au barreau de Paris (R193) 2°) SOCIETE THALES INDUSTRIAL SERVICES 1, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 3°) SOCIETE THALES SERVICES INDUSTRIE 13, avenue du Président Salvador

D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SCP PERNEYet ANGEL, mandataire liquidateur de la société Moulin Galland 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE

COMMUNE DE VAUREAL, Hôtel de Ville - 95490 VAUREAL Représentée par Maître BOUSSEREZ Christian, avocat au barreau de Pontoise et ses conclusions déposées SOCIETE FILIA MAIF, 20 avenue Salvador

avoués à la Cour assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 200 Avenue Salvador

APPELANTS : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par

fondement des dispositions de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme et après avis favorable du commissaire enquêteur, décidé d'incorporer, d'office et sans indemnité, dans son domaine public la rue Salvador

l'espèce, il résulte de l'instruction que des travaux de voirie réalisés pour le compte du SMTAG ont consisté en l'aménagement de voies de bus notamment sur l'avenue François Mitterrand et le boulevard Salvador