Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453220.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465912.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522310_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006153_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté portant permis d'aménager délivré le 16 décembre 2019 par le maire de Carry-le-Rouet est annulé.
Source officielleChambre 3-2
ésistement d'appel de S.A.R.L. L.B. ENTREPRISE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c92
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ENTREPRISE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-2
ésistement d'appel de S.A.S. AMPERIS RESEAUX, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c94
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AMPERIS RESEAUX Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. V M COUNSEIE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c98
18 juillet 2024
18 juillet 2024
V M COUNSEIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. ABE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c9a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ABE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI INDUSTRIE, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c9c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GEI INDUSTRIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI ENERGIES, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0ca0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GEI ENERGIES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403763_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501955_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502458_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502482_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503182_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Rousset La République mande et ordonne préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504560_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500909_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302623_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303243_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Rousset La République mande et ordonne au ministère de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 77 sur 1078