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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300578
13 mai 2009
13 mai 2009
attaqué (Nîmes, 19 février 2008), que M. et Mme X... sont propriétaires de deux parcelles ; que le notaire instrumentaire a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036849074
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 octobre 2016, le département des Pyrénées-Orientales, le syndicat mixte Canigó Grand Site, la communauté de communes Roussillon-Conflent, la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b6
18 juillet 2007
18 juillet 2007
ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe9
14 mars 2012
14 mars 2012
actuelles et qui tiennent compte des préconisations de la médecine du travail, à savoir : - des démarches effectuées au sein de l'ensemble des établissements de la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866ba
24 juillet 2002
24 juillet 2002
PAGES, a, notamment, ordonné l'expulsion de Roselyne Y... et de tous occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f13
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Donne acte à la société Mestre Rouy études, créations, entretiens de jardins et au Syndicat régional des entrepreneurs paysagistes, Provence-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse de leur désistement
Source officiellesoc
61372145cd580146773f26b4
25 avril 1990
25 avril 1990
Marcel X..., domicilié à la Grand'Combe (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°) L'ASSEDIC Languedoc Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B conteste les poursuites dont elle fait l'objet en vue du paiement de factures d'eau émise à son nom par le service eau de la communauté de communes Sud Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600030_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01384
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... était gérant et unique associé ; que l'acte soulignait que l'emprunteur avait souscrit à la caisse de Crédit mutuel des professions de santé Languedoc-Roussillon (CMPS) un compte d'épargne qu'il avait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12027
31 mai 2010
31 mai 2010
CONSTITUTIONNALITE Arrêt n° 12027 -P+F Transmission n° A 09-85.389 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 1er mars 2010 et présenté par : La Région Languedoc-Roussillon
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f48
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Louis X..., demeurant ..., 2 / la Caisse régionale des artisans et commerçants du Languedoc Roussillon (CAMULRAC), dont le siège est 43, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un
Source officiellesoc
61372335cd58014677406da4
24 juin 1999
24 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv2
61372314cd580146774051db
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X..., de l'Union départementale des syndicats CFDT de l'Hérault et de l'Union régionale des syndicats CFDT du Languedoc-Roussillon, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e41
8 juin 2000
8 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425020
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'épargne du Roussillon, dont le siège est ..
Source officielleciv2
613722f0cd58014677403723
3 décembre 1997
3 décembre 1997
cour d'appel de Montpellier (2e chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Hainaut, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc et du Roussillon
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f84f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
cour d'appel a fait une exacte application des textes précités ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le DRASS du Languedoc-Roussillon
Source officiellesoc
61372354cd580146774085c0
14 avril 1999
14 avril 1999
Luc Y..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Méditerranéenne d'assainissement et de dragage (MAD), domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
bien-fondé lui a été confirmé par décision du 19 juin 2025 prise par le président de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 77 sur 615