[E] travaillait de nuit en tant que chauffeur routier, et que compte tenu de cet emploi, il convenait de retenir un temps de travail de 24 heures par mois, mais qui n'a nullement constaté que l'employeur

Konstantinia MANAKA 1957 Greek Aigeiros Rodopis 6. Eleni PANAGOPOULOU 1951 Greek Patra 7. Aikaterini PALPANI 1965 Greek Eleftheroupoli Kavalas 8. Chariklia XENOPOULOU 1957 Greek Thessaloniki 9.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CC Me [Y] + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par Me Rometti, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, représentée par Me Rometti, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande au

03-20.599 qui critiquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 3 mai 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la Société bourbonnaise de travaux routiers

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant recueilli des informations selon lesquelles les sociétés de transport routier

matériels susceptibles d'être occasionnés à la remorque du locataire à concurrence de sa valeur vénale ; que le 17 septembre 1984 la remorque a été endommagée à la suite d'un accident impliquant l'ensemble routier

                                         , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Transports routiers

. ; qu'un arrêt de cour administrative d'appel du 29 janvier 2004 a annulé l'arrêté portant intégration et classement de cette voie de desserte dans le domaine public routier territorial en raison du défaut

l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que, reprochant à Mme Y..., exploitante d'un salon de thé, d'avoir installé sur le domaine public routier

C... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2000, par la société des Transports [...] .

G... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 10 février 2003, par la société des Transports [...] .

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir donné son fonds de commerce de transports routiers

droit à sa demande à compter du 6 octobre 2004, par jugement du 10 novembre 2010, qui lui a reconnu la classification de cadre coefficient 119 de la convention collective nationale des transports routiers

Les relations de travail entre les parties sont régies par la convention collective nationale des transports routiers.

Le contrat de travail était régi par la convention des transports routiers. Le 30 mars 2015, M.

l'encontre des sociétés françaises du groupe [...] par diverses directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui ont considéré que les conducteurs polonais de ces ensembles routiers