la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 Janvier 1995), que la société Ferep et la société immobilière d'Epone sont propriétaires de terrains traversés par des ravines

l'instance, l'affaire pouvant à tout moment être rétablie, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation ; qu'en affirmant néanmoins que la décision

cette pétasse, et dans sa sale famille tu n'auras rien et surtout pas de paix car tu peux en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est lamentable et ils sont ravis

(électeur inscrit) ayant contesté la radiation de M. Z...

qu'il a manqué aux principes d'honneur, de probité et de prudence visés à l'article 1.3 du règlement intérieur national par non-respect de la sanction disciplinaire et de prononcer, en conséquence, sa radiation

16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé de panneau rayonnant de radiateur

[I] et autre Défendeur : la société La Ravine et autre Requête n° : 791/25 Ordonnance : 90157 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Ravine, ayant

avant l'audience éventuelle prévue le 30 janvier 2004, afin de voir constater la nullité de la saisie en soutenant que la société était dépourvue de titre exécutoire à son encontre et ordonner la radiation

commune de Saint-Bonnet », sans rechercher si ces noms n'avaient pas déjà été communiqués, dès lors que par une ordonnance du 10 avril 2014, le conseiller de la mise en état avait refusé d'ordonner la radiation

dès l'expiration du délai imposé aux parties par le bureau de conciliation en vertu des pouvoirs qu'il détient de l'article R. 1454-18 du code du travail et n'est pas interrompu par une décision de radiation

X... de la liste des conseils juridiques ; que la cour d'appel, saisie des recours contre ces décisions, a joint les deux instances, a confirmé le jugement prononçant la radiation, a constaté que cette

fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte notarié comportant reconnaissance de dette du 18 janvier 2001 et du commandement aux fins de saisie immobilière du 23 mars 2017 et d'ordonner la radiation

Radi que des fonctions purement pédagogiques, la cour d'appel devait rechercher si le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter

[M] du fait de sa radiation au répertoire des métiers intervenue le 9 février 2015 soit antérieurement à l'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 30 juin 2015 a nécessairement eu pour conséquence

, un nouveau délai de deux ans commence à courir, de sorte que l'avis de fixation ayant été adressé aux parties le 16 janvier 2017, la radiation de l'affaire, le 31 mars 2017, a fait courir un nouveau

qu'au mois de mai 1992 en répression de sa réclamation du respect des clauses de son contrat de travail, et le fait que, être à la fois en grand déplacement et utiliser un véhicule de l'entreprise pour rallier

que l'arrêt attaqué a jugé l'affaire bien qu'en l'absence de toutes conclusions de l'appelant, l'intimé n'eût pas formé de demande additionnelle ou d'appel incident; qu'en s'abstenant néanmoins de radier

Z... se bornant à faire valoir qu'en raison de la radiation de l'affaire, la sommation de communiquer du 7 avril 1988 n'avait pu produire un effet interruptif sur le délai de péremption, la cour d'appel