.; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II Sur le pourvoi de Christiane X...; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) "Le Paris mutuel urbain",

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

Mollard, conseiller doyen , et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

pauses non prises, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes des parties sans motiver leur décision par analyse des documents et éléments de preuve produits

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 1993, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

U... et la société ETAE au profit de M. XE... et de Mmes XI...

Attendu que la société Onet Propreté fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à relever indemnes la société Carrefour et la compagnie Winterthur des condamnations prononcées à leur encontre au profit

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

faisant l'objet de l'enregistrement contesté sont identiques à certains de ceux de la marque antérieure invoquée ; qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant que seuls certains des produits étaient

sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2005), que par acte du 3 octobre 1991, la société Prodim

CHSCT de l'établissement du Molay-Littry de la société Danone Produits Frais France (DPFF) a constaté l'existence d'un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions

le siège est ..., 2°/ la société Kirkbi A/S, dont le siège est 7190 Billund (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

La société Louis Vuitton Malletier et la Société des magasins Louis Vuitton - France (les sociétés Vuitton), spécialisées dans la distribution des produits de luxe, et notamment des produits de maroquinerie

CHAUVIN, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° S 18-26.123 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K....