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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b3cd5801467740d123

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de X..., demeurant La Poivrière, Saint-Sylvestre Pragoulin, 63310 Randan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372493cd58014677416a3c

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

une certaine somme au titre du montant impayé de factures de consommation d'électricité ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

61372467cd5801467741538e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415783

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415784

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

6137246fcd58014677415785

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37bb

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

arrêt ; La compagnie d'assurances Groupe Zurich France, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f3

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

incident invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b4

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

sursis et 5000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, présenté

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4878f

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

été privés ; que l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2002) les a déboutés de leur demande ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487e0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b6e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

assurance, dont le siège est ..., a fait connaître qu'elle se trouve désormais aux droits de la compagnie UAP ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408ce8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

.., demeurant 27680 Vieux Port, 24 / de Mme Josette Q..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372364cd580146774092c1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société Lloyd continental, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409520

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

anonyme, dont le siège est 42/ 44, avenue Marceau, 92400 Courbevoie, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ef5

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

société SICS Promotion, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eee

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6ffd

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cbd

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

le siège social est ..., représenté par sa délégation de Marseille, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cff

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

, anciennement Banque Vernes et commerciale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle

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