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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259fcd5801467741f48a
14 octobre 1998
14 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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6137259fcd5801467741f48b
14 octobre 1998
14 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725a2cd5801467741f658
18 mars 1998
18 mars 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725a2cd5801467741f65c
29 avril 1998
29 avril 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725a4cd5801467741f753
26 juin 1996
26 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725a5cd5801467741f7c7
5 février 1997
5 février 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT
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6079a8309ba5988459c4c042
4 janvier 1988
4 janvier 1988
José, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1986 qui, pour jet dans les eaux de drogue de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, l'a condamné
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6079434e9ba5988459c41e32
20 janvier 1976
20 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LES 13 ET 14 OCTOBRE 1966, REDOUTE A INTENTE UNE ACTION A L'ENCONTRE DE POISSON, ARCHITECTE ET VILMAR, ENTREPRENEUR
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61372564cd5801467741d527
28 juin 1995
28 juin 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT
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61372565cd5801467741d5be
15 juin 1994
15 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372566cd5801467741d613
28 juin 1995
28 juin 1995
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
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6137256dcd5801467741da3d
27 mars 1996
27 mars 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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6137256ecd5801467741da8b
6 septembre 1994
6 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372572cd5801467741dcb1
21 août 1995
21 août 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372572cd5801467741dcb2
21 août 1995
21 août 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372574cd5801467741ddf5
26 novembre 1997
26 novembre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372579cd5801467741e0b0
21 août 1996
21 août 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372579cd5801467741e0b1
21 août 1996
21 août 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372579cd5801467741e0b2
21 août 1996
21 août 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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61372580cd5801467741e4f7
26 octobre 1994
26 octobre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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