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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
En amont, ce cours d'eau est alimenté par le canal d'alimentation de l'Ill, en provenance du plan d'eau de PLOBSHEIM, et dont la régulation se fait grâce au barrage de la THUMENAU.
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CETAT:CETATEXT000007833377
21 septembre 1992
21 septembre 1992
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS
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