CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ba

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

En amont, ce cours d'eau est alimenté par le canal d'alimentation de l'Ill, en provenance du plan d'eau de PLOBSHEIM, et dont la régulation se fait grâce au barrage de la THUMENAU.

Source officielle

Page 77 sur 1205

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833377

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623723

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

." ; que, dans sa réclamation, la Société "ALI BABA" a critiqué la réintégration dans ses bénéfices des amortissements et des frais d'entretien de l'appartement qu'elle avait acquis à Juan-les-Pins, sans

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2203875_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que : - le 12 mai 2021, alors qu'il était stationné aux abords d'une voie publique, il a été victime de la chute inopinée sur son véhicule, d'un pin parasol appartenant à la communauté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

Appel

24 février 2006

24 février 2006

PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Claire LE BARAZER

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c947d742d0b11d26be63

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SAS [Adresse 3] anciennement dénommée JAD ORGANISATION,prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC002955417

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

They wore a sort of uniform consisting of fatigue trousers, tactical boots, balaclava and black t-shirt, some with a pin similar to the insignia the “Outlaws’ Army” ( Betyársereg ), a right-wing paramilitary

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003325_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Granitière des Établissements C est propriétaire sur le territoire de la commune de Rochesson (Vosges) d'un ensemble foncier comprenant un barrage de prise d'eau dit " barrage d'Orimont " situé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902205_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675427

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

tribunal administratif de Nice du 7 mai 1982 annulant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août 1979 rendant public le plan d'occupation des sols partiel révisé de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b40b

Cassation

10 mai 1971

10 mai 1971

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 SEPTEMBRE 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET FONCIERES (SOCAF) A REMBOURSER AUX EPOUX PIN

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d67

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Fernand Y..., demeurant Le Clos du Château, 38460 Optevoz, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin (Section activités diverses), au profit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208580_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision en date du 5 décembre 2022 par laquelle la sous-préfète de la Tour-du-Pin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90544

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-22.360 Demandeur : la société Saint-Augustinvest Défendeur : la société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 43

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105921_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

d'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204416_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

qui a effectué les travaux, à hauteur de 40% à la société Brandenburger conceptrice de la gaine posée, et à hauteur de 20% à la communauté d'agglomération qui a succédé à la commune d'Antibes-Juan-les-pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203676_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A L'Barrak, représentée par Me Regley, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301253

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

conséquences de droit de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 21 octobre 1996, de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 16 mars 1989 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du barrage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301254

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

conséquences de droit de l'annulation par le Conseil d'Etat, le 21 octobre 1996, de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 16 mars 1989 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du barrage

Source officielle