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14 889 résultats pour « Piloix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008127008

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

du 30 janvier 2002, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a refusé de prendre en compte sa demande de levée de la restriction de la présence obligatoire aux commandes, d'un second pilote

Source officielle

Page 77 sur 745

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Journal officiel
Créations

SCI PILOIX

SIREN 790112684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/01/2013

Voir →

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005296

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

faire application des dispositions de cet article et de condamner l'Etat à payer à la commune de Vannes, d'une part, et à l'Aéroclub de France, l'Union française de l'hélicoptère, l'Association des pilotes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200728

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

Y..., que, compte tenu de la violence de ce choc, la motocyclette et son pilote ont pu être projetés sur la partie droite de la chaussée, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques et

Source officielle
CC

civ2

6137213ccd580146773f21d7

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

l'arrêt énonce que l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er mars 1976 précise que c'est pour les ensembles routiers de trois mètres vingt de large que le convoi doit être précédé d'une voiture pilote

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e6d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

F... et du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), de Me Choucroy, avocat de la Société commerciale d'exploitation de gestion de matériel aéronautique (CEGMA) et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7e3b

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Délice Y... épouse Mondesir, demeurant Préfontaine, à Rivière Pilote (Martinique), 28)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202424_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202162_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a931

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

PRECISE DU BAIL", "LES LIEUX LOUES SERONT HABITES SOIT PAR LE PRENEUR, SA FAMILLE ET SES DOMESTIQUES, SOIT PAR LES CLIENTS DE L'HOTEL", EN OMETTANT DE REPRODUIRE LES MOTS "QU'IL EXPLOITE ACTUELLEMENT RUE PICOIS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116587

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter “the Convention”);   Having regard to the pilot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

Olaru et autresc/Moldova

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001612807

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

les requêtes susmentionnées introduites le 15 novembre 2005, Vu la décision de la Cour du 10 novembre 2009 de communiquer ces affaires au gouvernement défendeur à la suite de l'adoption de l'arrêt pilote

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2163

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Russia - 5734/08 Judgment 17.4.2012 [Section I] Article 13 Effective remedy Ineffectiveness of new remedy, introduced following pilot judgment of the European Court, in cases of non-enforcement of domestic

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11621

Admin. suprême

21 mars 2017

21 mars 2017

Le 16 juillet 2014, la Grande Chambre adopta un arrêt pilote* concernant les «   anciens   » fonds d’épargne en devises se trouvant sur des comptes ouverts auprès de succursales de l’Investbanka

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11622

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

Le 16 juillet 2014, la Grande Chambre adopta un arrêt pilote* concernant les «   anciens   » fonds d’épargne en devises se trouvant sur des comptes ouverts auprès de succursales de l’Investbanka

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b52b

Cassation

17 mai 1976

17 mai 1976

ATTAQUE A ADMIS L'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE POUR CONNAITRE DE L'ACTION CIVILE DES DEMANDEURS BLESSES DANS UN ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UNE PROMENADE AERIENNE PAR LA FAUTE DU PILOTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200868

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

rappelant d' ailleurs expressément : " il est précisé que l' aéronef mentionné ci- dessus est exclusivement utilisé pour la photographie aérienne " ; qu' il est constant que le jour de l' accident, le pilote

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 3], comparaissant par Madame BROCHE, Substitut ; DEBATS : A l'audience du 30 Juin 2025 pardevant Monsieur Olivier PILLOT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401733_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993714

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

22 août 2016, le directeur général de l'aviation civile a réglementé les opérations dites " de coavionnage ", qui consistent à partager les frais de vol entre les passagers d'un vol organisé par un pilote

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Z..., au service de l'association Centre d'Instruction Professionnelle et de recyclage aéronautique (CIPRA) depuis le 1er janvier 1978, en qualité de pilote-instructeur et de chef-pilote-adjoint, a effectué

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