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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500719_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleChambre Sociale
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
25 avril 2024
En effet, elle produit un « tableau récapitulatif » intitulé « réponses aux heures supplémentaires revendiquées » (pièce n° 13).
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458543.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la décision n° 2005/684/CE du Parlement européen du 28 septembre 2005 ; - le code général des impôts et
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac73ea43407b911e20b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d96923896e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.
Source officielle5e chambre
DTA_2208054_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexandra GOMIS, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[D] [F], au vu des pièces produites, la somme de 1000 euros en remboursement de ses frais de déplacement entre deux chantiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202210_20220819
19 août 2022
19 août 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, le syndicat SNUASFP FSU, représenté par Me Dilloard, demande au tribunal, pour le compte de Mmes B, Nathalie Helleringer et Alexandra
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64769
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le dernier avenant produit par M.
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [P] [T
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308
18 avril 2013
18 avril 2013
Partant, la Cour considère que le constat de la violation des articles 6 § 1 et 13 constitue en l’espèce une satisfaction équitable suffisante ( Athanasiadis et 40 autres , précité, § 27). B.
Source officielle1re chambre civile
65a0ee945bbe450008b2cf6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, il ressort des pièces produites que la convention d'honoraires du 13 mars 2019 n'a pas été signée par Maître [L] (pièces n°1 appelante et n°5 intimée) ; ainsi, il ne peut être fait application de ladite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03711
12 juillet 2016
12 juillet 2016
F..., sur les projets de M. F... relève du bavardage, du ressenti et n'est pas suffisante pour établir que les projets de M. F... étaient publics, que les confidences de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/02496 APPELANTS Madame Edith X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Mademoiselle Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Source officielle1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
[Z] [O] demande à la cour de : - Constater l'irrecevabilité des trois attestations versées par les intimés en pièces numéro 25 à 27.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108
19 juin 2019
19 juin 2019
; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite d'écoutes téléphoniques ordonnées dans le cadre d'une information, il est apparu que
Source officiellePage 77 sur 455