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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
2 octobre 2018
X... a été assisté lors de ces opérations, par la société MBO GESTION, le cabinet BIGNON LEBRAY, spécialisé dans les cessions d'entreprise et un notaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
En premier lieu, sur l'ordinateur, il établit (pièce 53-1) que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01189_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02475_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mars 2014 qui a : - rejeté la demande tendant à écarter des débats les pièces no 6, 19, 28, 30 et 36 de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B occupait, depuis 2010, un poste de responsable d'exploitation au sein de la société TLOP.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que dans son travail, elle préparait les échantillons pour les clients et levait les bras toute la journée, pour notamment porter des bobines ; que son médecin généraliste lui avait certifié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03806
22 juin 2016
22 juin 2016
l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes d'atteinte aux personnes visés au 1° de l'article 421-1 du code pénal, quand il ne ressort d'aucune des mentions de l'arrêt ni des pièces
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD002014707
22 juillet 2010
22 juillet 2010
In the evening the witness had learnt that military servicemen had abducted Artur Akhmatkhanov. 57.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 77 sur 112