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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

les cheveux puis l'avait giflée ; qu'il lui avait indiqué ensuite qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations

Source officielle

Page 77 sur 2553

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003170610

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion   ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10300

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Manifester sa religion ou sa conviction);Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort toutefois du bon de commande du 2 mai 2018 que la pelle bénéficiait d'une garantie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01432

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[P] [R] ne conteste pas avoir eu un rapport sexuel avec [X] [J], niant simplement avoir accompli des actes de pénétration sur ce dernier ; que les déclarations du plaignant quant à la réalité de ces pénétrations

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f05acdc6046d47f36b3e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce procès-verbal de constat permet d’établir l’existence de malfaçons, notamment: absence de pente/pente orientée côté maison, absence de jour entre le bardage et la dalle de la terrasse, absence de joints

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170272

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Maître X X, X, situé dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Agavon aux Pennes-Mirabeau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Il reconnaissait aimer "blaguer en termes coquins, sans arrière pensée licencieuse, et toujours dans un climat amical et détendu"; il tentait de jeter le discrédit sur les enfants X. en produisant des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Par ailleurs, en la présente affaire, aucun cas concret n’a été présenté donnant à penser que les alévis rencontreraient des obstacles dans l’exercice de leur droit à la liberté de manifester leur religion

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10992

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion);Violation de l'article 14+9-1 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

appui probablement sur le sol ; que l'enquête a mis en évidence l'absence de dispositif de scellement ou de calage de la buse, laquelle reposait directement sur l'herbe, sur un sol de surcroît en légère pente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd386acdc6046d471f0791

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

condamnation aux dépens ; EN DEFENSE Monsieur [U] [G] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie Il explique qu’il reconnait le principe de sa dette et pense

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

désigné en référé, l'élément déclencheur de l'effondrement du 13 mai 2003 était une insuffisante reprise, par la société la société TP2B, du parement de ce mur, endommagé un mois auparavant par un coup de pelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de critères de priorité de passage, d'autre part en augmentant le nombre et la durée des sessions d'assises ; qu'en outre il convient de mentionner que ces contraintes s'exercent dans un contexte de pénurie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

consommation et de la répression des fraudes a transmis au procureur de la République un procès-verbal faisant état d'anomalies constatées sur des installations vérifiées par la société BVCTS, laissant penser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01495

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

, qui ne constitue pas une preuve de la nature de stupéfiants de l'herbe saisie, en l'absence de mesure du taux de principe actif ; qu'ils concluent que, même si un faisceau d'indices permettait de penser

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d4d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

de décembre 1997 à décembre 1999, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741aefc

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X... soit condamné au titre d'un cautionnement personnel, qu'aucun élément du dossier ne permet de penser que la banque ait été consciente avant l'arrêt du 15 mai 2002 de l'existence d'un cautionnement

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouvertec/Christophe B

61372592cd5801467741ee57

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

déterminée", et "qu'en l'état de l'information, il n'existe ni preuve ni présomption suffisante de la réalisation de l'une de ces hypothèses" ; qu'elle précise que "l'analyse objective des faits conduit à penser

Source officielle
CC

civ1

6137211fcd580146773f125c

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

part, qu'en reconnaissant à la fois qu'il était exact que l'ensemble des faits relevés par elle (revendication téléphonique de l'attentat par le groupe Orly nature de l'explosif utilisé) conduisait à penser

Source officielle