AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
les cheveux puis l'avait giflée ; qu'il lui avait indiqué ensuite qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie et des pénétrations
Source officiellePage 77 sur 2553
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003170610
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester
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