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30 611 résultats pour « Pelliet-Ribeyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b35902edfb0b58c05ee1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INVESTIMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle

Page 77 sur 1531

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456370f05fda0a9558e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400742_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Un mémoire présenté pour la société Ribière a été enregistré, le 20 décembre 2024, après clôture de l'instruction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

HAUT DOUBS PELLETS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c03c8d0ccf000877e74d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mini pelle retournée en attente de diag La société AZUR BUILDING STUDIO verse une attestation de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417b10

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

l'accident est exclusivement dû à la faute commise par Mohamed X..., étant observé que le comportement du conducteur du poids lourds est exempt de critique ; qu'aucune donnée factuelle du dossier ne permet

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5dd

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Bar-Le-Duc; que le Tribunal a rejeté cette exception; Attendu que, pour déclarer infondé le contredit formé par la société Jige, l'arrêt retient que l'article 46 du nouveau Code de procédure civile permet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00081

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] [D] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00080

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd87

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y..., demeurant aux Ponts de Cé (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PERET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100787

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La caution fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs des dommages-intérêts et d'ordonner la compensation entre les créances à concurrence de la somme la plus petite, alors « que lorsqu'une

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CC

comm

6137222ccd580146773fad53

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

avait manqué à ses obligations contractuelles, sur des courriers émanant d'un tiers et sur un constat d'huissier non contradictoire et dont il ne résulte pas avec certitude qu'il concerne les pièces peintes

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413b6f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

l'exploitation ayant appartenu à son père, alors, selon le moyen, que deux des attestations produites établissaient que l'intéressée s'occupait des vaches laitières, des moutons.... des porcs et de leurs petits

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégory Z

6079a8c99ba5988459c4eecf

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare les époux Charles X... civilement responsables des agissements de Grégory Z..., leur petit-fils

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01845

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

R... et son renvoi devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, du 1er janvier 1988 au 29 août 1991, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne

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CC

cr

6137260ecd580146774229b9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

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CC

cr

61372644cd580146774243f1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

accusation de Paul X... et son renvoi devant la cour d'assises du département de la Guadeloupe pour avoir, le 10 septembre 2001, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

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CC

cr

61372649cd5801467742463e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

sexuelle sur la personne d'Agnès X...", est entachée de complexité prohibée, la cour d'assises ayant été ainsi interrogée par une question unique sur des actes de pénétration sexuelle qui, bien que commis

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TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [T] [C] est elle-même décédée le [Date décès 2] 2024, laissant pour lui succéder : - M [L] [C], son fils, - Mme [V] [C], sa fille - Mme [B] [K][C], sa petite-fille - Mme [M] [G], sa petite-fille -

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X..., ne peut prétendre au bénéfice de l'exemption de l'application du Règlement CE du 26 novembre 1996 prévue en son article 2 lorsqu'il s'agit «de petites quantités de produits cédés directement par

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