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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00644
27 mai 2021
27 mai 2021
Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645
27 mai 2021
27 mai 2021
Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.
Source officielleciv3
613723e6cd5801467740fa1b
13 novembre 2002
13 novembre 2002
préjudice consécutif à l'empiétement dudit immeuble sur l'immeuble du 76, rue Béchevelin lui appartenant, l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1999), retient qu'il résulte des conclusions de l'expert Perraud
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2106516_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209603_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206886_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204886_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203113_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410324_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408676_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405603_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde77bcdc6046d4763bad3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle
Source officielleREFERES
68dd8445548223b2c7ac412d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e20
26 avril 2024
26 avril 2024
CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6a1cdc6046d477c9ed2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6bdcdc6046d477ca0a3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officiellePage 77 sur 245